Prêt à taux zéro / PTZ 2024 : pour financer l'achat de son futur logement

Quels sont les revenus pris en compte pour le PTZ ?

Pour avoir droit au prêt à taux zéro, le ménage doit disposer de revenus inférieurs ou égaux au plafond de ressources mis en place :

Ces plafonds sont calculés en fonction de la composition du ménage et de la zone dont dépend le logement. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les revenus du ménage pris en compte sont ceux de l’année de l’émission de l’offre de prêt.

Le montant du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ est égal au coût de l’opération (dans la limite d’un plafond) auquel on applique une quotité. Cette quotité dépend de la zone dans laquelle se situe le logement.

Montant maximum du coût de l’opération pour 2024 :

Les conditions de remboursement du PTZ

La durée de remboursement ne peut dépasser 25 ans. Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée de son crédit est courte.

Le profil de remboursement est défini selon :

• Le montant des revenus retenu, divisé par un coefficient familial.
• La localisation du logement.

Les tranches de revenu servent à calculer la durée du prêt et le différé de remboursement qui vous sera accordé. Pour cela, il faut d’abord déterminer votre quotient familial : divisez vos revenus par le coefficient ci-dessus correspondant à votre situation. Les tranches de revenus varient selon la zone et le type de logement.

Durée de remboursement et différé

Les premières tranches bénéficient d’un différé de remboursement. L’emprunteur ne commencera à rembourser son PTZ qu’au bout de 15 ans pour la tranche d’imposition n°1, 10 ans pour la tranche n°2 et 5 ans pour la tranche n°3. Durant cette période, il ne rembourse que le crédit immobilier principal adossé au prêt à taux zéro.

Peut-on louer un logement financé à l’aide d’un prêt à taux zéro ?

Durant les 6 premières années du prêt, le logement peut exceptionnellement être proposé à la location, à la suite d’événements particuliers précisés par la loi :

• mobilité professionnelle si la distance entre le nouveau lieu de travail et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1h30,
• décès,
• divorce ou dissolution d’un pacte civil de solidarité,
• chômage d’une durée supérieure à un an,
• survenance, pour l’une des personnes habitant le logement, d’une invalidité (reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)

Les conditions de location sont également définies :

• la durée de location ne peut dépasser 6 ans
• les ressources du locataire doivent respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de ressources du PLS)
• le montant du loyer doit également respecter les plafonds appliqués dans le cadre d’un logement locatif social (consulter les plafonds de loyer du PLS)
• l’emprunteur devra déclarer la location de son logement à l’établissement de crédit chez qui il a souscrit son PTZ.