Les dispositifs de défiscalisation Pinel, Pinel ancien et Pinel Outre-mer classent les agglomérations éligibles en différentes zones : zone A bis, zone A, zone B1 et, jusqu’en 2018, zone B2 et zone C.
Le zonage de la loi Pinel correspond au zonage dit "ABC", utilisé dans plusieurs dispositifs d’aide à l’accession ou à l’investissement (Prêt à Taux zéro - PTZ, Prêt locatif social - PLS...).
Ce découpage du territoire permet de concentrer les investissements dans les secteurs où il est difficile de trouver un logement. Cela constitue une sécurité supplémentaire pour les investisseurs : ils seront ainsi orientés vers des agglomérations où la demande de location est forte.
En 2019, trois zones géographiques permettent de défiscaliser en loi Pinel. Les communes situées en zone B2 et C jusqu’alors éligibles à un investissement sont désormais exclues du dispositif Pinel.
La zone A Bis regroupe Paris et 76 communes de la proche périphérie (Yvelines, Hauts de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise).
Liste des communes en zone A Bis :
La zone A comprend l’agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont élevés.
Liste des communes en zone A :
La zone B1 rassemble certaines grandes agglomérations où les loyers et le prix des logements sont relativement élevés : une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer.
Liste des communes en zone B1 :
Il n’est plus possible d’investir en Pinel dans une commune située en zone B2 depuis le 1er janvier 2019 (LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019).
À noter : les acquisitions commencées en 2018 en vue d’un investissement Pinel bénéficient d’une période de transition. Les acquéreurs peuvent encore bénéficier de la réduction d’impôt si le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte d’achat signé au plus tard le 15 mars 2019.
Liste des communes en zone B2 :
La zone C rassemble le reste du territoire, où les besoins en logements sont comblés ou peu importants.
Concernant la loi Pinel, un décret de mai 2017 ouvrait le dispositif d’investissement locatif à certaines villes de la zone C. Pour être éligibles à une opération de défiscalisation Pinel, les communes devaient obtenir l’agrément du préfet. Les conditions de location (loyer maximum et plafonds de ressources des locataires) étaient les mêmes qu’en zone B2.
Liste des villes éligibles à un investissement Pinel jusqu’en 2018 :
À noter : comme pour la zone B2, il n’est plus possible d’investir en Pinel dans une commune située en zone C depuis le 1er janvier 2019 (LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019).
Les acquéreurs peuvent encore bénéficier de la réduction d’impôt Pinel si le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte d’achat signé au plus tard le 15 mars 2019.
Carte des zones du dispositif Pinel, mises à jour au 1er octobre 2014.
Source : Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.
Les territoires de Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna sont également éligibles au dispositif, mais bénéficient d’un régime spécifique.
Ce service vous est offert par Logisneuf.com