Le prêt conventionné peut financer la totalité ou une partie d’un projet immobilier :
Le logement financé deviendra la résidence principale de l’emprunteur ou d’un membre de sa famille, ou encore de son locataire s’il s’agit d’un investissement locatif. Il devra être occupé dans l’année suivant l’acquisition ou les travaux. Il n’y a par contre aucune condition de ressources.
Bon à savoir
Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un type de prêt conventionné soumis, lui, à des conditions de ressources.
Le prêt conventionné donne accès à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
Il peut être complété par d’autres prêts : prêt à taux zéro renforcé (PTZ), prêt Action Logement, prêt d’Epargne Logement, « prêt fonctionnaire »...
Le taux accordé dépend de la durée du prêt qui varie entre 5 et 30 ans (voire 35 ans). L’établissement bancaire peut proposer un prêt conventionné à taux fixe ou à taux révisable.
Taux plafonds applicables au 01/12/2024 :
Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
---|---|---|
Inférieure ou égale à 12 ans | 5,60 % | 5,60 % |
Entre 12 et 15 ans | 5,80 % | 5,60 % |
Entre 15 et 20 ans | 5,95 % | 5,60 % |
supérieure à 20 ans | 6,05 % | 5,60 % |