Le Prêt à l’accession sociale (PAS) pour acheter son logement à un taux avantageux
Le prêt à l’accession sociale permet de devenir propriétaire même si l’on dispose d’un petit budget. Accordé par une banque en partenariat avec l’Etat, il finance la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, ainsi que la réalisation de travaux sous certaines conditions.
Le prêt à l’accession sociale favorise l’accession à la propriété
Bon à savoir
Depuis le 1er octobre 2014, les plafonds de ressources PAS et PTZ sont identiques. Ils se basent sur le même zonage des communes.
Les conditions pour en bénéficier
Conditions liées au logement
Le logement financé devra être la résidence principale, occupée au minimum 8 mois par an.
Le PAS peut financer un investissement locatif dans des cas définis : acquisition en prévision de la retraite ou d’un retour de l’étranger ou des DOM-TOM. La location ne doit alors pas dépasser 6 ans.
Conditions liées aux ressources
Un plafond de ressources fixe les montants du prêt en fonction du nombre d’occupants et du lieu de l’habitation.
| Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 pers. | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 pers. | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 pers. | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 pers. | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 pers. | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 pers. | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 pers. | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 pers. et plus. | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
(Plafonds en vigueur au 1er janvier 2024)
Les avantages du prêt à l’accession sociale
Le prêt PAS peut financer jusqu’à l’intégralité du prix d’achat.
Il est cumulable avec d’autres prêts :
- prêt à taux zéro (PTZ),
- prêt d’épargne logement (PEL ou CEL),
- prêt Action logement,
- prêt relais
- ou prêt pour les fonctionnaires.
Ce type de prêt bénéficie de frais réduits (frais de dossiers, frais de notaire et frais d’inscription hypothécaire).
A noter : depuis le 01/01/2018, le prêt à l’accession sociale ne donne plus droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour un logement neuf. Seuls les logements anciens sités en zone B2 ou C pourront cumuler prêt PAS et APL accession.
Les taux 2024 du prêt à l’accession sociale
La durée de remboursement peut varier de 5 à 30 ans. Le taux est souvent identique à celui pratiqué traditionnellement dans les banques. Voici pour exemple la grille des taux maximum pour la Métropole.
Taux plafonds applicables au 01/03/2024 :
| Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 12 ans | 5,20 % | 5,20 % |
| Entre 12 et 15 ans | 5,40 % | 5,20 % |
| Entre 15 et 20 ans | 5,55 % | 5,20 % |
| supérieure à 20 ans | 5,65 % | 5,20 % |
Les zones du prêt à l’accession sociale
Zone A
Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
Zone B1
Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2
Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.