Le prêt épargne logement issu d’un PEL ou d’un CEL
La possession d’un plan épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL) donne accès à un prêt immobilier à taux privilégié. Ce crédit finance la construction ou l'achat d’une résidence principale, ainsi que la réalisation de travaux.
L’essentiel du prêt épargne logement
Depuis le 1er mars 2011, le prêt ne peut servir qu’au financement de la résidence principale.
Il peut contribuer à :
- acheter un terrain à bâtir puis faire construire
- acheter un logement neuf ou ancien
- financer des travaux d’agrandissement ou d’amélioration
- Acquérir des parts de SCPI (pour les comptes ouverts avant 2021)
L’épargne logement depuis le 01/01/2018 :
Désormais les bénéficiaires d’un prêt d’épargne logement ne recevront plus de prime d’État. Les CEL et PEL souscrits jusqu’au 31/12/2017 donnent encore droit à cette prime.
Les Plans Épargne Logement ouverts depuis le 01/01/2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année. Pour ceux souscrits avant cette date, seuls les intérêts sont taxés, à partir de la 13e année.
Quels sont les avantages du prêt épargne logement ?
À partir d’un PEL
L'emprunteur peut ouvrir un Prêt Epargne Logement après une phase d'épargne plus ou moins longue dans le cadre d'un Plan Epargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL).
Dans les deux cas, plus on épargne, plus on pourra emprunter, à un taux connu dès la souscription du compte. A noter : tout retrait total ou partiel avant 4 ans d'ancienneté entraine la clôture du plan épargne logement.
Les caractéristiques du prêt épargne logement
Quelle est la durée du prêt épargne logement ?
La durée du prêt s’étend de 2 à 15 ans.
Dans le cadre d’un PEL, il est nécessaire d’avoir épargné pendant 4 ans pour bénéficier d’un prêt. A la clôture du plan épargne logement, le souscripteur dispose d’un an pour demander un prêt.
Calculer le montant du prêt épargne logement
Le montant dépend des intérêts acquis pendant l’épargne et de la durée de remboursement.
Prêt issu d'un PEL
La phase d'épargne s'étend de 4 ans minimum à 10 ans maximum. Le montant et la durée de remboursement du prêt dépendent des intérêts perçus pendant la phase d'épargne. Ce montant varie de 5 000 € à 92 000 € maximum, pour une durée de remboursement de 2 à 15 ans.
Prêt issu d'un CEL
Le fonctionnement d'un CEL est plus souple que celui d'un PEL :
- pas d'obligation de versements réguliers
- possibilité d'effectuer des retraits à tout moment
- seule obligation : conserver un minimum de 300 € sur le compte, faute de quoi il sera clôturé
- le compte épargne logement est rémunéré. Son taux brut depuis le 1er août 2022 est de 1,25 %. Les intérêts s'ajoutent au capital le 31 décembre de chaque année.
L'épargne réalisée permet de cumuler des "droits à prêt" : en effet l'emprunteur doit avoir acquis de 22,50 € à 75 € d'intérêts (selon votre projet) pour obtenir un prêt. Le montant de ce prêt peut s’élever à 23 000 € maximum.
Taux du PEL - prêt épargne logement 2024
À partir d’un PEL
Le taux d’intérêt est fixé dès l’ouverture du Plan Epargne Logement. Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024 :
- le taux de rémunération des épargnants lors de la phase d'épargne est fixé à 2,25 %
- le taux d’intérêt maximal facturé par les banques à l’issue de la phase d'épargne s'élève à 3,45 %
| Date d'ouverture du prêt | Taux d'intérêt |
|---|---|
| à partir du 1er janvier 2024 | 3,45 % |
| entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 | 3,2 % |
| entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022 | 2,2 % |
À partir d’un CEL
Le taux d’intérêt dépend de la date à laquelle l’épargne a été réalisée. Le CEL pouvant changer de taux de rémunération pendant la période d’épargne, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Ainsi, pour un compte souscrit il y a plusieurs années, le calcul peut se montrer complexe. Il est donc conseillé de demander une simulation à son banquier.
Pour en savoir davantage, voir le code de la construction et de l’habitation : articles L315-1 à L315-6