L’immobilier, un thème majeur de la présidentielle 2017 ?

Acheteurs immobiliers, êtes-vous influencés par les échéances électorales ? Une récente étude le prouve, statistiques à l’appui. À ce propos, connaissez-vous les propositions pour le logement des candidats actuels ?

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Les élections influencent le marché immobilier

Immobilier et présidentielles en étroite relation

Le marché immobilier s’affole ou s’emballe au rythme des changements politiques. Dans une étude parue le 20 octobre dernier, le Crédit Foncier, spécialisé dans le financement immobilier, analyse l’influence des sept dernières élections présidentielles sur le marché résidentiel ancien.

L’année même du scrutin, soit 1974, 1981, 1988, 1995, 2002, 2007 et 2012, le nombre de transactions immobilières baisse en moyenne de 3,8 %. Seule l’année 2002, date de la réélection de Jacques Chirac, voit le nombre de transactions augmenter avec une progression de + 3,4 %. Il semble que les investisseurs, craignant l’évolution des dispositifs fiscaux, ont tendance à différer leur projet d’achat immobilier… ou à l’anticiper.

En effet, l’année précédant les élections offre souvent un bon millésime : le nombre de ventes augmente de 4,6 % en moyenne. L’année suivant un scrutin affiche également de bons résultats : le nombre de transactions progresse en moyenne de 2,3 %.

L’immobilier en 2017

Comment les élections vont-elles influencer le marché immobilier en 2017 ?

Selon Le Crédit Foncier, le nombre de ventes de logements anciens devrait atteindre les 810 000 unités en 2017, alors que l’on attend près de 840 000 transactions pour cette année. Un impact éventuellement négatif, donc, mais qui reste modéré.

Le gouvernement actuel ayant déjà annoncé que les dispositifs d’aide à la pierre seraient reconduits en 2017, acquéreurs et investisseurs savent qu’ils auront la possibilité de mettre en place un prêt à taux zéro, une défiscalisation Pinel ou un investissement meublé Censi Bouvard l’année prochaine. D’autant que les taux d’emprunt demeurent pour le moment très attractifs.

Lire aussi notre article : Le budget 2017 confirme la baisse des impôts et prolonge le Pinel

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Quels sont les programmes des candidats pour le Logement ?

La Fédération de l’immobilier veut des réponses

La FNAIM semble mécontente de la place accordée au logement dans les programmes des différents candidats aux primaires de droite comme de gauche. Dans un communiqué de presse publié le 26 octobre, la Fédération nationale de l’immobilier interpelle les candidats officiels et supposés. Au nom des particuliers et des professionnels du secteur, elle demande à chaque candidat d’exprimer sa position sur un certain nombre de sujets :

• La fiscalité des plus-values et des droits de mutation
• Un statut bien défini pour les propriétaires bailleurs
• L’équilibre entre propriétaires et locataires (protéger les uns sans décourager les autres)
• L’accession à la propriété pour les emplois considérés comme précaires (CDD, indépendants, entrepreneurs)
• L’encadrement des loyers qui « n’a pas produit les effets escomptés »
• L’accession à la propriété « sous perfusion »

Lire le communiqué de presse de la FNAIM

De son côté Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta, fait le même constat dans une tribune du Journal de l’Agence datée du 25 octobre. Il évoque même des malentendus et une certaine cécité : « la sécurité et l’emploi obsèdent le champ de la réflexion publique. Or, le logement est une question corolaire ». Il déplore également une mauvaise analyse de la part de nos potentiels futurs dirigeants : « l’idéal d’une France de propriétaires est inadapté à la nouvelle donne sociologique du pays et [..] la réponse locative est sans conteste aujourd’hui majeure. » Selon lui, « l’indispensable mobilité professionnelle, l’instabilité des cellules familiales, l’évolution des mentalités, qui font passer l’usage avant la détention à tout prix, conduisent à ne pas fonder la politique du logement sur la seule accession à la propriété. »

Lire la tribune de Norbert Fanchon

Le programme des principaux candidats en matière de logement

Candidats déclarés à la présidentielle

Nicolas Dupont-Aignan :

• Faciliter l’accès au PTZ, augmenter la période de différé de remboursement
• Création d’une garantie de l’état afin de réduire l’apport personnel des primo accédants
• Supprimer les droits de mutation pour le premier achat immobilier
• Faciliter les procédures d’expulsion en cas de squat et d’impayés de loyers
• Pour les locataires du parc HLM qui souhaitent acheter leur logement, transformer les loyers en mensualités de remboursement anticipé

François Fillon :

• Supprimer l’encadrement des loyers
• Réformer les aides au logement (dispositif de prestation sociale unique)
• Établir les règles de la fiscalité sur le logement pour 5 ans
• Instaurer une TVA à taux réduit pour l’achat de la résidence principale ou in investissement locatif long dans les secteurs de grands projets d’aménagement
• Réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer, faciliter la résiliation du bail en cas de troubles graves pour le voisinage
• Rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité (surloyer), mettre en place un bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM
• Instaurer davantage de transparence dans l’attribution des logements sociaux
• Baisser le plafond de ressources donnant accès à un logement social afin que seuls les ménages qui en ont besoin y aient accès
• Réformer la loi SRU

Marine Le Pen :

• Priorité nationale pour le logement social
• Réaliser un audit sur les conditions d’occupation des logements sociaux
• Réaliser un audit des organismes publics de l’habitat, vérifier que le surloyer est bien appliqué
• Instaurer davantage de transparence dans l’attribution des logements sociaux
• Renforcer les sanctions pour les locataires de logements sociaux en cas d’impayés ou de dégradations
• Réformer la loi SRU

Emmanuel Macron :

• Expérimenter un « bail mobilité » dans le parc privé, réservé aux travailleurs précaires qui ont du mal à trouver un logement : bail conclu pour un an, avec des droits plus restreints pour le locataire
• Réformer l’encadrement des loyers
• Recentrer les objectifs de construction de logement dans les villes où les besoins sont les plus forts
• Maintenir le dispositif Pinel

Jean-Luc Mélenchon :
Publication du programme à venir

Candidats à la primaire de la gauche

Jean-Luc Bennhamias :

• Dépasser l’objectif actuel de construction de 100 000 logements sociaux,
• Créer des écoquartiers populaires, réduire les coûts énergétiques des nouveaux HLM

Benoît Hamon :

• Renforcer les sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi en matière de logements sociaux,
• Lancer un vaste plan de rénovation énergétique des logements sociaux et privés (aides renforcées, avec obligation de recourir à des artisans labellisés)
• Encadrer le métier d'agent immobilier pour garantir les droits et les informations aux locataires et aux acquéreurs.
• Création d’un impôt unique sur le patrimoine, qui comprendra notamment la taxe foncière et l'ISF

Arnaud Montebourg :

• Permettre aux locataires d’acheter le logement social qu’ils louent à prix réduit (baisse de 50 à 70 % par rapport aux prix du marché),
• Lancer un plan d’investissement de 100 milliards d’euros dans la rénovation thermique des logements
• Nommer des préfets délégués à la construction et soutenir les maires bâtisseurs pour produire des logements à prix maîtrisés
• Modifier la fiscalité qui « favorise aujourd’hui la rétention » de terrains constructibles
• Réformer la taxe foncière
• Appliquer l’encadrement des loyers dans l’ensemble des métropoles initialement prévues

Vincent Peillon :

• Plafonner le montant de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les ménages disposant de bas revenus
• Renforcer les sanctions à l’encontre des communes qui ne respectent pas la loi en matière de logements sociaux

Sylvia Pinel :

• Définir un plan de rénovation pour les parcs publics et privés, instaurer une aide fiscale à l’investissement en rénovation, renforcer les moyens de l’ANAH pour aider les propriétaires occupants modestes à rénover leur habitation
• Étendre l’action en faveur de logements économes en énergie
• Maintenir les dispositifs d’aide à l’achat existants (PTZ, investissement locatif)
• Étendre les aides fiscales à l’investissement locatif au domaine de la rénovation énergétique

François de Rugy :

• Élargir les possibilités d’accession à la propriété et de location-accession pour les classes moyennes.
• Étendre l’encadrement des loyers à toutes les zones tendues
• Instaurer un service civique universel donnant droit à un capital de 12 000 € mobilisable pour un achat immobilier, en échange d'un service de douze mois minimum.

Manuel Valls :

• Renouveler le partenariat avec le mouvement social
• Garantir une stabilité fiscale pour les investisseurs
• Imposer la construction de logements sociaux aux communes qui ne respectent pas les quotas
• Créer 400 000 logements sociaux réservés en priorité aux jeunes travailleurs
• Lancer un plan de rénovation énergétique des logements anciens

Les grandes dates de la présidentielle 2017