Calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
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Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière remplace l’ISF. Le nouvel impôt fonctionne presque à l’identique mais cible uniquement les biens immobiliers, non affectés à l’activité professionnelle du contribuable.
Sont désormais imposables à l'IFI les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 million d’euros au 1er janvier de chaque année d’imposition :
Dans le cadre d’un démembrement, les enfants qui ont hérité de la nue-propriété (le parent survivant recueillant l’usufruit légal) devront prendre en compte sa valeur dans l’estimation de leur patrimoine immobilier.
Les valeurs de l’usufruit et de la nue-propriété dépendent de l'âge de l’usufruitier au 1er janvier de l’année (article 669 du code général des impôts).
Origine du démembrement | IFI 2024 |
---|---|
Usufruit légal du conjoint survivant | Imposition répartie entre usufruitiers et nu-propriétaires |
Usufruit conventionnel | Imposition de l’usufruitier |
On prend en compte le patrimoine détenu par l’ensemble des personnes composant le foyer fiscal : couple (marié ou non) et enfants mineurs. Les biens immobiliers imposables sont :
La valeur de la résidence principale bénéficie toujours d’un abattement de 30 %.
Valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
---|---|
≤ 800 000 € | 0 % |
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 € | 0,50 % |
> 1 300 001 € et ≤ 2 570 000 € | 0,70 % |
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 € | 1 % |
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 € | 1,25 % |
>10 000 000 € | 1,50 % |
Les dons à certains organismes d’intérêt général peuvent vous faire bénéficier d’une réduction d’ISF correspondant à 75 % du montant des dons (dans la limite de 50 000 €).
Un investissement dans le capital d’une PME peut également donner droit à une réduction. Attention : pour les souscriptions au capital d’une PME réalisées depuis le 1er janvier 2016, l’avantage fiscal est plafonné à 45 000 €. Si vous demandez à bénéficier des deux types de réductions d’ISF, le plafond est abaissé à 45 000 €.
Tout commme pour l’ISF, le cumul de l’impôt sur les revenus et de l'IFI ne peuvent dépasser 75 % des revenus perçus l’année précédente. Si c’est le cas, la différence est soustraite du montant de l'IFI.
Les emprunts souscrits pour l’achat de la résidence principale peuvent être déduits intégralement, de même que les dépenses de réparation ou d’entretien, ainsi que les impôts liés aux biens immobiliers (taxe foncière, taxe sur les logements vacants...)
A noter : le dispositif ISF-dons et la réduction d’impôt mécénat sont conservés pour l'IFI. Mais désormais, l’administration fiscale peut contrôler les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons, afin de s’assurer que les versements déclarés par le contribuable ont bien été perçus.
Les biens immobiliers professionnels et les biens loués en location meublée professionnelle (LMP) ne sont pas soumis à l'IFI.
Pour leur déclaration d’impôt, les contribuables indiquent la valeur brute et la valeur nette de leur patrimoine sur le formulaire n°2042.
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