Réglementation environnementale RE2020 et Label E+ C-
La réglementation environnementale RE2020 remplace l'ancienne RT2012 pour les bâtiments neufs. Sa mise en place progressive incluait une phase d’expérimentation s'appuyant sur le label E+ C-. Ce référentiel valorise l’énergie positive et le bas carbone. Découvrez ce qui change avec les nouvelles normes de construction RE2020.
La RE2020, vers l’économie et la production d’énergie verte
A quoi sert la réglementation environnementale 2020 ?
La RE2020 fixe un cadre pour accompagner les acteurs du bâtiment dans l’évolution des modes de construction. A l’heure actuelle, ce secteur représente 43 % des consommations énergétiques en France et 23 % des émissions de gaz à effet de serre. Il joue donc un rôle décisif pour arriver à atteindre la neutralité carbone en 2050, une échéance inscrite dans la loi Energie-Climat de 2019.
L'ancienne réglementation thermique RT 2012 avait pour objectif de diviser par deux la consommation énergétique des bâtiments neufs. La RE 2020 qui s'applique depuis janvier 2022 se montre plus exigeante. Elle vise à généraliser le concept de BEPOS : le bâtiment à énergie positive et ainsi lutter plus activement contre le changement climatique.
La RT 2012 limitait les dépenses énergétiques à 50 kWh/m²/an. Cela correspond au label BBC (bâtiment basse consommation).
Désormais l’objectif est de supprimer le gaspillage énergétique. Avec la RE 2020, la dépense énergétique est réduite à 0 kWh/m²/an, puisque que l'immeuble doit fournir davantage d’énergie qu’il n’en consomme. On parle désormais de bâtiment responsable.
Comment réduire la consommation énergétique d'un bâtiment ?
Pour obtenir une telle amélioration de la performance énergétique des logements, les constructeurs s'orientent vers :
- Une isolation thermique encore plus efficace pour tirer profit des sources d’énergie existantes (rayonnement du soleil, dégagement de chaleur d’un four, etc.)
- Un équipement plus écologique (poêle à bois, chaudière électrogène) et l’utilisation de la domotique. Les appareils connectés aident en effet les habitants à mieux gérer la consommation d’énergie de leur logement.
- Privilégier des matériaux de construction écologiques par le biais notamment de la filière sèche.
RE2020, maison positive, maison passive… quelle différence ?
Une maison passive produit autant d’énergie qu’elle consomme, grâce notamment à une orientation bioclimatique et une excellente isolation.
Les nouveaux appartements et maisons aux normes RE 2020 sont plus performants qu’un bâtiment passif car ils disposent de systèmes de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, ballon thermodynamique…). L’excédent d’énergie peut être redistribué au réseau électrique public.
La RE 2020 s’aligne donc sur le label BEPOS. Dès la phase de construction, les promoteurs privilégient les solutions permettant l’accumulation et la propagation de chaleur. Ils réduisent au maximum les ponts thermiques grâce à une isolation par l’extérieur. Ainsi le choix de matériaux performants énergétiquement et l’utilisation d’énergie verte donneront à nos bâtiments une entière autonomie.
La Réglementation environnementale en outremer
La RE2020 ne s’applique pas aux bâtiments situés dans les départements d’outremer.
Dans les DOM TOM en effet, la question de la performance énergétique doit se traiter de manière différente, au vu des spécificités climatiques. Ainsi, l’isolation du bâtiment est nécessaire pour le protéger des rayons de soleil. Mais il est tout autant indispensable de créer une ventilation naturelle à l’intérieur pour rendre la chaleur tolérable, apportant ainsi suffisamment de confort aux habitants, sans l’usage d’une solution de climatisation, très énergivore…
Quelle est la réglementation environnementale en vigueur en outremer ?
Les Antilles ont le pouvoir de légiférer sur leur territoire concernant la politique énergétique. Les deux départements ont donc mis en place la RT Guadeloupe et la RT Martinique ainsi qu'un DPE spécifique.
Les autres départements d’outremer se réfèrent à la réglementation thermique, acoustique et aération : RTAA DOM.
En savoir plus sur les RT-G et RT-M et la RTAA DOM
Ce qui change avec la RE2020 par rapport à la RT2012
La RE 2020 s’applique uniquement aux constructions neuves dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022. En accord avec les professionnels du bâtiment, le législateur a créé un texte ambitieux afin d’agir en faveur de l’environnement tout en garantissant le confort pour les habitants.
La RE2020 a pour objectif de diminuer l’impact carbone des bâtiments grâce à deux champs d’action : encourager l’évolution des techniques de construction et créer de nouvelles solutions énergétiques.
Elle poursuit la volonté de réduire la consommation énergétique des bâtiments, engagée lors des règlementations précédentes : RT2005 et RT 2012.
Trois objectifs principaux se dégagent :
Consommer moins d’énergie
La RE2020 vise à construire des logements plus sobres en énergie. Pour obtenir ce label, les logements neufs doivent atteindre une performance énergétique 30% supérieure aux critères de la norme précédente. Comment y arriver ? En encourageant notamment l’installation des systèmes de chaleur renouvelable (pompes à chaleur, réseaux de chaleur urbains, biomasse) afin de faire disparaitre peu à peu les modes de chauffage à l’aide d’énergies fossiles.
Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre
La RT2012 s’attachait à réduire la consommation d’énergie, mais ne prenait pas en compte l’impact carbone de chaque construction depuis sa conception et pendant toute son exploitation. C’est ce que fait la RE2020, à chaque étape de la vie du bâtiment. L’Analyse du Cycle de vie (ACV) d’un bâtiment comprend 7 étapes :
- L’extraction des matières premières
- La fabrication des matériaux et des produits
- Le transport
- La mise en œuvre du bâtiment
- L’exploitation
- Les phases de rénovation et/ou de la réhabilitation successives
- La démolition en fin de vie
Garantir le confort des habitations même lors des grandes chaleurs
La RE2020 s’applique également à garantir le confort des habitants en préconisant une isolation thermique efficace pour limiter le recours à la climatisation ou au chauffage.
De plus elle instaure la notion de « confort d’été » qui détermine la température maximale de confort à l’intérieur. Le but est de réduire au maximum le nombre d’heures pendant lesquelles un bâtiment enregistre une température supérieure à 28°C en journée et 26°C la nuit. Afin d’encourager la sobriété énergétique, la réglementation environnementale encourage en outre le développement de la domotique pour optimiser l’usage des appareils électroménagers.
Acheter en RE2020 pour investir en Pinel +
Le décret du 17/03/2022 définit un niveau de performance énergétique et environnemental à atteindre pour que le logement permette, dans le cadre d’un investissement locatif Pinel, de conserver les avantages fiscaux en vigueur jusqu'en 2022. En effet le taux de réduction d’impôt accordé à l’investisseur a depuis été revu à la baisse pour les logements éligibles Pinel labellisés RT 2012. La version Pinel + qui concerne des logements labellisés RE2020 est donc une alternative intéressante puisqu'elle offre des taux plus avantageux.
En pratique, pour une opération Pinel + en 2023 ou en 2024, l’investisseur devra veiller à acheter un logement répondant aux critères d’éligibilité de la loi Pinel et respectant en plus la classe A du DPE.
A noter : une dérogation est prévue pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé avant le 01/01/2022 et respectant le référentiel E+C-. Ce type de logement est lui aussi éligible au dispositif Pinel +.
Label E+ C- : énergie positive et réduction carbone
E+C- dessine les contours de la RE2020
Afin de préparer cette nouvelle réglementation, une expérimentation grandeur nature s’est mise en place sur tout le territoire dès 2016, sur la base du volontariat. Il s’agissait pour les promoteurs de construire des bâtiments plus performants que les exigences de la réglementation actuelle et d’en apprécier la faisabilité technique et économique. Les expériences se basaient sur un référentiel : le label Bâtiment à énergie positive et réduction carbone E+C-. Les niveaux de performance E+ C- ont ainsi permis de définir le standard de la prochaine RE 2020. Ce label comprend deux échelles de notation :
4 niveaux de performance énergétique
La partie « énergie » du label se place dans la continuité de la RT 2012, avec quelques indicateurs supplémentaires. La consommation d’énergie est désormais comptabilisée sur l’ensemble des usages, durant toute l’exploitation du bâtiment.
Le 1er niveau Energie 1 correspond à une réduction énergétique de -5% par rapport à la RT2012. Le niveau Energie 4, le plus exigeant, est attribué à un bâtiment dont le bilan énergétique est nul, c’est-à-dire qu'il atteint un équilibre entre l’énergie qu’il produit et celle qu’il consomme. On appelle également ce type de bâtiments des maisons autonomes.
Emission de gaz à effet de serre (carbone) : 2 niveaux de performance
Pour obtenir le label E+C-, les constructeurs devront mesurer les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment : dès le chantier et pendant son exploitation.
Le niveau Carbone 1 a une visée pédagogique vis-à-vis de la filière du bâtiment, afin de les encourager dans la démarche.
Le niveau Carbone 2, beaucoup plus exigeant, correspond à un bâtiment bas carbone.
Le label E+ C- est délivré par des certificateurs accrédités, dans le cadre d’une convention avec l’Etat. Les promoteurs volontaires pour cette expérimentation choisissent le niveau de performance qu’ils souhaitent atteindre en fonction de leurs propres contraintes : géographique, budgétaire… Les retours d’expérience des participants alimenteront la base de données INIES qui permettra d’évaluer sur une cinquantaine d’années, l’impact environnemental des bâtiments concernés.
Calendrier de la RE 2020
La RE 2020 : pour quel type de bâtiment ?
- Depuis le 1er janvier 2022, elle concerne la construction des bâtiments d’habitation ou parties de bâtiments d’habitation.
- Depuis le 1er juillet 2022 elle s’applique également bureaux et bâtiments d’enseignement primaire et secondaire (extensions comprises).
- Au 1er janvier 2023 elle entre en vigueur pour les types de bâtiments y compris les locaux industriels et commerciaux.
Renforcement progressif de la RE 2020
Les exigences de cette règlementation se renforceront selon un calendrier déjà fixé :
- - 15 % d’émission carbone en 2025
- - 25 % d’émission carbone en 2028
- - 30 à 40 % d’émission carbone en 2031.
