Loi Pinel Plus (+) 2024
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Le Pinel plus (+) prend place parmi les dispositifs de défiscalisation possibles en et 2024. A l’instar d’un « super Pinel » il permet d'obtenir sous certaines conditions, des avantages fiscaux plus intéressants que lors d'un investissement en Pinel "classique".
Investir en Pinel Plus (+) : une autre version de la loi Pinel
La loi Pinel devait initialement prendre fin en 2021. Afin d’encourager la reprise économique après la période de covid, le gouvernement a décidé de lui accorder un sursis assorti d’une diminution de l'avantage fiscal.
Pour sa dernière année, le dispositif d’incitation à l’investissement locatif Pinel offre toujours un avantage fiscal aux acheteurs immobiliers qui s’engagent à louer à des tarifs plafonnés. Mais les taux de réduction d’impôt sont revus à la baisse.
Cependant le décret n° 2022-384 du 17 mars 2022 offre aux investisseurs la possibilité de conserver les taux appliqués jusqu'en 2022.
Découvrez ci-dessous comment bénéficier, avec le Pinel Plus (+), des meilleurs taux de réduction d'impôt de la loi Pinel.
Défiscaliser en 2024 : Pinel classique ou Pinel Plus (+) ?
Pour rappel, l’avantage fiscal se base sur le prix du logement acheté, dans la limite de 300 000 € et 5 500 € du m². Le taux de réduction d'impôt accordé varie suivant la durée de location choisie par l’investisseur : 6 ou 9 ans, avec possibilité de prolonger jusqu’à 12 ans. C'est le choix du logement qui déterminera si vous profitez des taux du Pinel ou du Pinel +.
A noter : les autres critères du dispositif, à savoir la possibilité de louer à un parent ou un enfant, ainsi que le plafonnement des loyers et des ressources du locataire restent inchangés.
Quelles réductions d’impôt pour le Pinel Plus ?
Pour un achat immobilier en 2024, les investisseurs qui choisissent d’investir en Pinel + bénéficieront des taux appliqués jusqu’en 2022, plus avantageux :
Réduction d’impôt « Pinel Plus (+) » en Métropole
- 12% du prix d’achat répartis sur 6 ans de location
- 18% répartis sur 9 ans de location
- 21% pour une prolongation de location jusqu’à 12 ans
Réduction d’impôt « Pinel Plus (+) » en Outremer
- 23% du prix d’achat répartis sur 6 ans de location
- 29% répartis sur 9 ans de location
- 32% pour une prolongation de location jusqu’à 12 ans
Quelles réductions d’impôt pour le Pinel classique en 2024 ?
Pinel "classique" en Métropole
- 9% du prix d’achat répartis sur 6 ans de location
- 12% répartis sur 9 ans de location
- 14% pour une prolongation de location jusqu’à 12 ans
Pinel "classique" en Outremer
- 20% du prix d’achat répartis sur 6 ans de location
- 23% répartis sur 9 ans de location
- 25% pour une prolongation de location jusqu’à 12 ans
Comment investir en Pinel Plus (+) pour une meilleure défiscalisation ?
Que signifie le « + » accolé au nom désormais bien connu des investisseurs ? Il évoque la possibilité pour l’acheteur de bénéficier de meilleurs taux de réduction d’impôt, à condition de choisir un bien locatif :
- situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- ou offrant une grande performance en matière d’économie d’énergie
(Vérifiez si votre adresse se situe en QPV)
Les critères de confort d'un appartement éligible Pinel +
Un décret fixe des conditions concernant la surface minimale exigée en fonction du type de l’appartement. La surface minimale des espaces extérieurs privatifs, tels que balcons, loggias ou jardin est également prévue :
- 28 m² pour un T1, avec un espace extérieur de 3 m²
- 45 m² pour un T2, avec un espace extérieur de 3 m²
- 62 m² pour un T3, avec un espace extérieur de 5 m²
- 79 m² pour un T4, avec un espace extérieur de 7 m²
- 96 m² pour un T5 avec un espace extérieur de 9 m²
En outre, les logements comportant trois pièces ou davantage devront disposer d’une fenêtre ou porte fenêtre sur au moins deux façades à l’orientation différente. Ceci pour assurer une double exposition et un apport optimal de lumière naturelle.
Vous choisissez d'acheter un bien locatif situé dans un QPV ? Pour être éligible, le logement devra respecter ces normes de confort. Par contre, les obligations ci-dessous concernant la performance énergétique du bien ne vous concernent pas.
Investir dans un logement à haute qualité environnementale
Pour bénéficier du Pinel Plus (+) et de ses taux plus favorables, vous pouvez orienter votre choix vers des biens locatifs qui respectent un haut niveau de qualité en termes de performance énergétique. Ces critères d'éligibilité du logement sont précisés par le décret du 17 mars 2022.
Le décret définit en effet des niveaux de performance énergétique et environnementale minimale à respecter, fondés sur les exigences de la réglementation environnementale RE 2020. Pour un appartement que l’investisseur fait construire, qu’il achète neuf ou qui fait l’objet d’une demande de permis de construire en 2024, il convient également de respecter la classe A du DPE : il s’agit en fait d’investir dans un logement classé extrêmement performant.
A noter : si vous investissez dans un appartement dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 (date de l'entrée en vigueur de la RE 2020), le logement doit respecter les critères du label E+C- et la classe A du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Pour les logements achetés en 2023 ou 2024 en dehors d’une construction, dans le cadre par exemple d’une rénovation Pinel ancien, ni la norme RE2020 ni le référentiel E+C- ne s’appliquent. Le bâtiment devra par contre répondre aux exigences de la classe A ou B du DPE.
Lire aussi : Investissement locatif : une loi Pinel peut cacher... Un Pinel Plus (+) !
| PC déposé avant le 01/01/2022 | PC déposé à partir du 01/01/2022 | |
|---|---|---|
| Achat en 2023 | Achat en 2024 | |
| Normes de confort à respecter | Normes de confort à respecter | Normes de confort à respecter |
| Label environnemental E+C- | RE 2020 | RE 2020 |
| DPE Classe énergétique A | DPE Classe énergétique A | |
Jusqu’à quand peut-on investir en Pinel ou Pinel Plus (+) ?
Il vous est possible de réaliser de nouveaux investissements Pinel jusqu’au 31/12/2024, à condition de respecter les limitations fixées par la loi :
- Achat de 2 logements maximum par an
- Un investissement total de 300 000 euros maximum par an/par foyer fiscal
- La valeur du bien prise en compte ne dépasse pas les 5 500 euros par mètre carré acheté
Pour rappel, la loi Pinel est incluse dans la limitation des niches fiscales, fixée à 10 000 euros par an.
Zonage : où investir en Pinel Plus (+) ?
Les villes où l’on peut investir en Pinel classique comme en Pinel Plus (+) en 2024 restent les mêmes qu’auparavant. Les communes situées en zone A, A bis ou B1 restent donc éligibles à une opération de défiscalisation, ainsi que celles ayant souffert de la fermeture d’une caserne, indépendamment de la zone.
De même, l’expérimentation d’un zonage Pinel différent en Bretagne se poursuit jusqu’à la fin du dispositif (Découvrir nos programmes neufs en Bretagne ).
Quelles que soient la zone et la version du Pinel qui vous intéressent, n’hésitez pas à contacter votre conseiller logisneuf. Il vous aidera à préparer au mieux votre investissement locatif avant la fin de cette année.
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