Investissement locatif : une loi Pinel peut cacher... un Pinel + !

On avait à nouveau programmé sa fin, cette fois pour 2024. Mais la loi Pinel se montre de toute évidence indispensable dans le paysage de l’immobilier locatif français. Au point, tel un phénix, de renaître en Pinel +.

Investir en Pinel +, qu'est-ce que ça change ?

Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement, a en effet suscité la surprise et l’intérêt des professionnels de l’immobilier mardi 31 août 2021 lors d’une conférence portant sur l'habitat du futur, "Habiter la France de demain". Elle y a annoncé que le gouvernement réfléchissait à un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif, temporairement nommé Super Pinel.

Actuellement la loi Pinel ouvre droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt dans le cadre de l’achat d’un logement neuf destiné à la location. Il était prévu depuis quelques mois que l’avantage fiscal soit revu à la baisse chaque année à partir de 2023, pour disparaitre fin 2024 (lire aussi : Location et réduction d’impôt : les bonnes nouvelles de 2021). Ce dispositif et ses nombreux prédécesseurs (Duflot, Scellier, Robien…) ont été créés pour soutenir le secteur de la construction. Chacun d’entre eux était annoncé comme provisoire, et régulièrement critiqué à cause du manque à gagner qui en résulte pour les caisses de l’État.

Un décret paru le 17 mars 2022 encadre l'application de ce super pinel, finalement rebaptisé Pinel +, qui cohabitera avec ce qu'il convient désormais d'appeler le Pinel classique à partir de janvier 2023.

Le dispositif Pinel à partir de 2023

Il est certain que, jusqu’en décembre 2022, tout achat d’un bien locatif répondant aux conditions du Pinel donnera droit aux réductions d’impôt actuellement en vigueur.

Le taux maximum de réduction d’impôt, qui s’élève actuellement à 21 % du prix de revient du logement passera à 17,5% en 2023 puis 14% en 2024, dernière année du dispositif. Les conditions de location resteront par contre identiques, c’est-à-dire un engagement de location de 6 ou 9 ans avec possibilité de prolonger jusqu’à 12 ans, et le respect de montants plafond pour le loyer et les ressources du locataire.

Quelles différences entre le Pinel et le Super Pinel ?

Les investisseurs pourront encore profiter du Pinel à taux plein en 2023 à condition d’acheter un logement neuf respectant la norme environnementale RE 2020. Cette nouvelle réglementation, qui remplace la RT2012, concerne les permis de construire déposés à depuis le 1er janvier 2022. D’autres critères de confort sont pris en compte, comme la superficie des logements. Les nouvelles conditions à respecter pour accéder au meilleur taux de défiscalisation se basent sur le Référentiel du logement de qualité, un rapport rédigé par l’architecte François Leclercq et le directeur d’EpaFrance Laurent Girometti. Les deux rédacteurs y préconisent par exemple de fixer une surface minimale par typologies : 28 m² pour un T1 , 45 m² pour un T2 , 62 m² pour un T3… et de normaliser la double orientation des logements ou encore la présence d'un espace extérieur. Ces caractéristiques ont été reprises dans le texte du décret, devenant ainsi les conditions à respecter pour investir dans un appartement éligible en loi Pinel + à partir de 2023.

Toutefois, pourquoi attendre 2023 ? Si vous envisagez de réduire vos impôts en investissant dans un bien locatif, inutile de reporter votre projet d’achat immobilier. Un conseiller Logisneuf peut répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

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