pour calculer la valeur de l’usufruit »
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Calcul de l’usufruit économique et fiscal
Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété avec Logisneuf
Vous êtes usufruitier, ce calculateur vous permettra d’estimer la valeur de votre usufruit en fonction de votre situation. L’usufruitier peut habiter ou mettre en location le bien immobilier dont il a la jouissance. il est alors tenu de déclarer les loyers qu’il perçoit au titre des revenus fonciers. L'évaluation de l’usufruit est importante, notamment en cas de vente, de donation ou de succession.
Calcul de l’usufruit économique 2024
* Ce calcul est indicatif, pour obtenir plus de précision, Logisneuf vous conseille de consulter votre notaire.
L’usufruitier est redevable de la taxe foncière, ainsi que de la taxe d’habitation s’il occupe le bien. S’il le met en location, les loyers qu’il perçoit sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Calcul de l’usufruit fiscal et de la nue-propriété 2024
Usufruit et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
À la suite d’un héritage et dans le cadre de l'impôt sur la fortune, usufruitier et nu-propriétaire paient chacun la valeur respective de leurs droits sur le bien immobilier. Les valeurs de l’usufruit et de la nue-propriété dépendent de l'âge de l’usufruitier au 1er janvier de l’année (article 669 du code général des impôts).
| Origine du démembrement | IFI 2024 |
|---|---|
| Usufruit légal du conjoint survivant | Imposition répartie entre usufruitiers et nu-propriétaires |
| Usufruit conventionnel | Imposition de l’usufruitier |
