Aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement est une aide financière accordée aux particuliers, sous conditions de ressources. Elle permet de réduire le montant d’un loyer ou la mensualité d’un emprunt immobilier en cas d’accession à la propriété.

L’essentiel de l'APL

L'APL est attribuée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Bénéficiaires de cette allocation

Peuvent bénéficier de cette allocation :

Un locataire ou colocataire d’un logement conventionné (c’est-à-dire dont le loyer est fixé par convention entre le propriétaire et l’Etat).
Un particulier ayant souscrit un prêt conventionné pour acheter son logement.
Un résident d’un foyer d’hébergement conventionné.

Conditions

Le logement concerné doit être la résidence principale de l’allocataire. Il doit respecter les conditions de logement décent. Le bénéficiaire ne peut pas cumuler l’APL avec d’autres aides, telles l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF).

Téléchargez les formulaires cerfa n°10840*05/n°10842*06/n°11423*05/n°10397*14

Caractéristiques de l'APL

Montant accordé

Le montant accordé varie en fonction de différents éléments :

La situation familiale.
Le nombre de personnes à charge.
Les ressources des personnes résidant depuis plus de 6 mois dans le logement.
Le loyer.
La nature du logement.
Le lieu de résidence.

Le montant de l’allocation est indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL), évoluant ainsi tous les ans, en fonction de cet indice. En cas de changement de situation, le montant peut être recalculé à tout moment de l’année.

Le versement de l’allocation

La périodicité du versement de l’allocation varie selon la nature du logement :

Tous les mois pour un logement en location ou en résidence d’hébergement. L’APL est alors versée au propriétaire de la location ou au gestionnaire du foyer.
Avec la même périodicité que le remboursement dans le cadre d’un prêt immobilier. L’APL est alors versée directement à la banque.