Allocation de logement sociale (ALS)

L’allocation de logement à caractère social est une aide financière versée aux locataires et propriétaires disposant de peu de ressources. Elle permet de réduire le montant d’un loyer ou la mensualité d’un emprunt immobilier.

L’essentiel de l'ALS

L'ALS est attribuée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux personnes qui ne peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Familiale (ALF). Le cumul de ces allocations est en effet impossible.

Bénéficiaires

L'ALS est dédiée en particuliers aux :

locataires ou colocataires d’un logement (meublé ou non). Dans ce cas le propriétaire ne doit pas être parent (ou grand-parent) ni enfant (ou petit-enfant) de l’un des locataires.
particuliers ayant souscrit un prêt immobilier pour acheter leur logement ou réaliser des travaux
résidents d’un foyer d’hébergement.

Le bénéficiaire peut être locataire, accédant à la propriété ayant souscrit un prêt immobilier, ou résider dans un foyer d’hébergement.

Les conditions

Toute personne peut prétendre à l’ALS, quels que soient son âge, sa situation professionnelle et sa nationalité. L’attribution de l’allocation est toutefois soumise à des conditions de ressources. De plus, le logement doit être la résidence principale de l’allocataire et respecter les conditions de logement décent. Contrairement à l’obtention de l’APL, le logement ne doit pas être conventionné pour être éligible à l’ALS.

Caractéristiques de l'ALS

couple avec un bébé autour d’une calculatrice

Montant

Le montant accordé varie en fonction de différents éléments :

La situation familiale.
Le nombre de personnes à charge.
Les ressources des personnes résidant depuis plus de 6 mois dans le logement.
Le montant du loyer ou du remboursement de prêt.
La date de signature du prêt (en cas d’accession à la propriété).

Le montant est fixé au 1^er janvier de chaque année, indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL). En cas de changement de situation, le montant est recalculé à tout moment de l’année.

Le versement

L’ALS est généralement versée au bénéficiaire. Le propriétaire du logement (si l’allocataire est locataire) ou le prêteur (si l’allocataire a souscrit un prêt) peut faire la demande de recevoir directement l’ALS. Il s’agit alors d’un versement au tiers-payant.