Immobilier en 2022 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

Quelles sont les nouveautés concernant votre logement ? Le budget 2022 apporte de nouvelles mesures destinées à maintenir le dynamisme du marché immobilier retrouvé en 2021.

Logisneuf fait le point sur les mesures instaurées par la loi de finances 2022.

Impôt sur le revenu : tranches rehaussées, barème revalorisé

Pour l’imposition des revenus de 2021, les tranches du barème se verront rehaussées de 1,4 % afin de contrebalancer l’augmentation des prix à la consommation. Le taux neutre du prélèvement à la source est également revalorisé.

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Des crédits immobiliers plus encadrés

Les banques sont désormais tenues de respecter plusieurs critères au moment d’accorder un nouveau prêt immobilier :

• Le taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 % des revenus du ménage emprunteur, assurance comprise
• La durée maximale d’un prêt est limitée à 25 ans, avec un différé de remboursement de deux ans maximum. Exception faite pour les acquéreurs d’un logement neuf ou d’un logement anciens nécessitant des travaux : l’emprunteur pourra souscrire un crédit sur 27 ans

Les banques disposent toutefois d’une certaine liberté pour déroger à ces règles, en particulier à destination des primo accédants.

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Propriétaire de logement énergivore : des aides pour rénover

Avec l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale RE2020, obligatoire pour les logements neufs, les logements anciens mal isolés sont d’autant plus montrés du doigt.

 Gel des loyers pour les logements mal isolés

Vous êtes propr2iétaire d’un logement locatif doté d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G ? A compter du 22 aout 2022, il vous sera impossible d’augmenter votre loyer. Qu’il s’agisse d’un nouveau locataire, d’une tacite reconduction du bail, aucune réévaluation ne sera permise, ceci dans le but d’inciter les propriétaires de logements dits « passoires thermiques » à réaliser des travaux d’isolation.

 Audit technique obligatoire pour la vente

Pour vendre ce type de logement, le propriétaire devra à partir de septembre 2022 présenter aux acheteurs potentiels un audit énergétique en plus du DPE. Cet audit détaillé proposera à l’acheteur une liste de travaux à réaliser pour atteindre la classe B du DPE. Cette mesure, initialement prévue pour janvier, a été reportée à l’automne afin de permettre aux professionnels de se préparer à l’afflux des demandes.

 L’installation de chauffage au fioul interdite

De plus, à partir du mois de juillet 2022, il ne sera plus possible d’installer un système de chauffage au fioul ou au charbon, afin de limiter l’émission des gaz à effet de serre. En cas de panne non réparable, les propriétaires seront donc amenés à changer leur mode de chauffage : électrique, chaudière à granulé ou chaudière à gaz à condensation… Cette mesure destinée à développer les équipements moins énergivores, permettra aux propriétaires d’économiser sur leur facture d’énergie. Bien sûr, si votre chaudières fioul fonctionne, inutile de s’en débarrasser. Il sera toujours possible de l’entretenir et de changer des pièces tant qu’elle sera réparable.

Le dispositif Cosse « louer abordable » devient plus avantageux

Le dispositif « louer abordable », également appelé Loi Cosse incite les propriétaires à baisser leur loyer à un niveau inférieur à ceux du marché locatif privé, dans le cadre d’une convention avec l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Ils obtiennent en contrepartie une déduction d’impôt sur les revenus locatifs.

La loi Cosse se transforme pour devenir attractive auprès des bailleurs : la déduction sur les loyers imposables laisse place à une réduction d’impôt. Ce nouvel avantage fiscal est codifié à l’article 199 tricies dans le Code Général des Impôts. Il se basera sur le montant des loyers bruts encaissés chaque année et devrait compenser la décote de loyer accordée au locataire.

A noter : l’ancien dispositif reste en vigueur jusqu’au 28 février 2022 ; à partir du 1er mars l’Anah aura transformé son système informatique pour accompagner le propriétaire bailleur dans la mise en place du nouveau dispositif.

En savoir plus sur la loi Cosse « Louer Abordable »

Pinel, Denormandie et Censi Bouvard reconduits en 2022

Les dispositifs phares de l’aide à l’investissement locatif restent tels quels en 2022. Une aubaine pour les investisseurs en loi Pinel car un remaniement important rendra le dispositif moins avantageux ou plus contraignant à partir de 2023. Concernant toujours la loi Pinel, le zonage expérimental actuellement pratiqué en Bretagne se poursuit jusqu’à l’extinction du dispositif, prévue pour la fin 2024.

Deux autres dispositifs d’aide à l’investissement locatif, la loi Denormandie et le Censi Bouvard se voient prolongés d’une année : jusqu’au 31/12/2023 pour la loi Denormandie, jusqu’au 21/12/2022 pour un investissement LMNP Censi Bouvard. Ils ont en effet démontré leur efficacité pour soutenir les particuliers dans leur projet d’acheter un patrimoine et d’organiser une rentrée de revenus complémentaires au moment de la retraite.

Quant aux ménages qui cherchent à devenir propriétaires, ils peuvent encore souscrire un prêt à taux zéro ; le dispositif se poursuivra jusqu’au 31/12/2023.