Loi Denormandie
Profitez de votre passage pour découvrir l’immobilier neuf dans votre région
Les derniers programmes Denormandie
Mise à jour du 21/11/2024
Qu'est-ce que la loi Denormandie ?
La loi Denormandie complète la loi Pinel ancien et remplace progressivement le dispositif Cosse « louer abordable ». Ce nouveau dispositif d’investissement locatif encourage les travaux de rénovation dans des zones comportant de nombreux logements vacants ou en mauvais état. Il porte le nom de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement au moment de sa mise en place.
Simulateur Denormandie 2024 : calculez votre économie d'impôt
Quelles sont les conditions pour investir en Denormandie ?
L’investisseur achète un appartement ou une maison à restaurer dans une zone comprenant de nombreux logements vides ou vétustes, dans la limite de 300 000 euros par an, et 5 500 € du m². Le budget consacré aux travaux doit représenter 25 % du total de l’opération.
Quels travaux réaliser pour profiter du Denormandie ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôts Denormandie, le contribuable devra, au choix :
Soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins :
- 30 % pour une maison individuelle
- 20 % pour un appartement en habitat collectif
Soit réaliser un bouquet de 2 travaux minimum parmi les 5 possibilités suivantes :
- isolation de la toiture
- isolation des fenêtres
- isolation des murs
- changement du système de chauffage
- changement du système de production d’eau chaude
À noter : sous certaines conditions ces travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA, pour les logements de plus de deux ans.
Quels sonts les loyers et revenus maximum en Denormandie ?
Comme la plupart des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif, la loi Denormandie fixe des montants maximum pour le loyer du logement et les revenus du locataire. L’objectif est de développer le parc de logements locatifs intermédiaires.
Plafonds de loyer en location Denormandie
Le montant du loyer à ne pas dépasser dépend de l’emplacement du logement. Pour les baux conclus en 2024 en métropole, les montants plafonds s'élèvent à :
- Zone A bis : 18,89 €/m²
- Zone A : 14,03 €/m²
- Zone B1 : 11,31 €/m²
- Zone B2 : 9,83 €/m²
En outremer, les plafonds de loyers mensuels varient s'il s'agit d'un département ou d'une collectivité.
- 11,65 €/m² dans les départements d’Outre-mer ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon,
- 14,18 € €/m² pour les logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis et Futuna.
À ces plafonds, s’applique un coefficient multiplicateur en fonction de la superficie du logement.
Plafonds de ressources en location Denormandie
Les conditions de revenus dépendent du secteur et du nombre d’habitants dans le logement. Les plafonds pour 2024 sont fixés à :
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 43 475 € | 43 475 € | 35 435 € | 31 892 € |
| Couple | 64 976 € | 64 976 € | 47 321 € | 42 588 € |
| Pers. seule ou couple + 1 enfant à charge | 85 175 € | 78 104 € | 56 905 € | 51 215 € |
| Pers. seule ou couple + 2 enfants à charge | 101 693 € | 93 556 € | 68 699 € | 61 830 € |
| Pers. seule ou couple + 3 enfants à charge | 120 995 € | 110 753 € | 80 816 € | 72 735 € |
| Pers. seule ou couple + 4 enfants à charge | 136 151 € | 124 630 € | 91 078 € | 81 971 € |
| Majoration pers. à charge complémentaire | + 15 168 € | + 13 886 € | + 10 161 € | + 9 142 € |
Dans quelle ville investir en Denormandie ?
La loi Denormandie vient complémenter les dispositifs d’incitation à l’investissement locatif existant dans le neuf. Des lois de défiscalisation, comme la loi Pinel, par exemple, ont favorisé la création de programmes immobiliers et de nouveaux quartiers en périphérie des centres-villes.
Le Denormandie concerne les centres urbains qui se sont vus désertés. Il s'applique plus précisément aux communes :
- qui ont signé les conventions « cœurs de ville »
- qui se font accompagner par l’Etat dans le cadre d’une opération de revitalisation de leur territoire (ORT)
- 01 : Ambérieux en Bugey, Bourg-en-Bresse, Oyonnax
- 02 : Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons
- 03 : Montluçon, Moulins, Vichy
- 04 : Digne-les-Bains, Manosque
- 05 : Briançon, Gap
- 06 : Grasse, Vallauris
- 07 : Annonay, Aubenas, Privas
- 08 : Charleville-Mézières, Sedan
- 09 : Foix, Pamiers
- 10 : Troyes
- 11 : Carcassonne, Narbonne
- 12 : Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue
- 13 : Arles, Tarascon
- 14 : Lisieux, Vire
- 15 : Aurillac
- 16 : Angoulême, Cognac
- 17 : Rochefort, Saintes
- 18 : Bourges, Vierzon
- 19 : Brive-la-Gaillarde, Tulle
- 2A, 2B : Ajaccio, Bastia
- 22 : Lannion, Saint-Brieuc
- 23 : Guéret
- 24 : Bergerac, Périgueux
- 25 : Besançon, Montbéliard
- 26 : Montélimar, Romans-sur-Isère, Valence
- 27 : Évreux, Louviers, Vernon
- 28 : Chartres, Dreux, Nogent-le-Routrou
- 29 : Morlaix, Quimper
- 30 : Alès, Bagnols-sur-Cèze, Saint Gilles
- 31 : Revel
- 32 : Auch
- 33 : Libourne
- 34 : Agde, Béziers, Lunel, Sète
- 35 : Fougères, Redon Saint-Malo, Vitré
- 36 : Châteauroux, Issoudun
- 37 : Chinon
- 38 : Bourgoin-Jallieu, Vienne, Voiron
- 39 : Dole, Lons-le-Saunier
- 40 : Dax, Mont-de-Marsan
- 41 : Blois, Romorantin-Lanthenay
- 42 : Montbrison, Roanne
- 43 : Le Puy-en-Velay
- 44 : Chateaubriand, Saint-Nazaire
- 45 : Gien, Montargis, Pithiviers
- 46 : Cahors, Figeac
- 47 : Agen, Marmande, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot
- 48 : Mende
- 49 : Cholet, Saumur
- 50 : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô
- 51 : Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François
- 52 : Chaumont, Saint-Dizier
- 53 : Laval
- 54 : Longwy, Lunéville, Toul
- 55 : Bar-le-Duc, Verdun
- 56 : Lorient, Pontivy, Vannes
- 57 : Forbach, Saint-Avold, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville
- 58 : Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers
- 59 : Cambrai, Denain, Douai, Dunkerque, Maubeuge, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix, Wattrelos, Armentières, Anzin, Vieux-Condé, Condé-sur-l'Escaut, Houplines, Fresnes-sur-Escaut, Louvroil
- 60 : Beauvais, Compiègne, Creil,Senlis
- 61 : Alençon, Argentan, Flers
- 62 : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay la Buissière, Calais, Lens, Lievin, Saint-Omer
- 63 : Issoire, Riom, Thiers
- 64 : Bayonne, Pau
- 65 : Lourdes, Tarbes
- 66 : Perpignan
- 67 : Haguenau, Saverne
- 68 : Colmar, Guebwiller
- 69 : Tarare
- 70 : Vesoul
- 71 : Autun, Châlon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines
- 72 : La Flèche, Sablé-sur-Sarthe
- 73 : Chambéry
- 74 : Rumilly
- 76 : Dieppe, Fécamp, Elbeuf
- 77 : Avon, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours
- 78 : Les Mureaux, Limay, Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Sartrouville, Trappes
- 79 : Bressuire, Niort
- 80 : Abbeville
- 81 : Albi, Castres, Mazamet
- 82 : Montauban
- 83 : Brignoles, Draguignan
- 84 : Avignon, Carpentras, Cavaillon
- 85 : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon
- 86 : Châtellerault, Poitiers
- 87 : Limoges
- 88 : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges
- 89 : Auxerre, Sens
- 90 : Belfort
- 91 : Arpajon, Corbeil-Essonnes, Étampes, Evry, Saint-Michel-sur-Orge
- 95 : Beaumont-sur-Oise, Gonesse, Persan
- 971 : Basse-terre, Les Abymes, Pointe-à-Pitre
- 972 : Fort-de-France, Le Lamentin
- 973 : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni
- 974 : Le Port, Saint-André, Saint-Joseph, Saint-Pierre
- 976 : Dembéni, Dzaoudzi, Mamoudzou, Pamandzi
Le savez-vous ?
Il existe d’autres dispositifs d’incitation à l’investissement dans l’immobilier ancien : la loi Malraux et la loi Monument Historique. En dehors de ces dispositifs de défiscalisation, l’investisseur peut déduire de ses revenus imposables le déficit foncier généré par les travaux.