Lorque le prêt immobilier principal ne suffit pas à financer un projet, il est possible de souscrire un autre crédit auprès de certains organismes (Fonction Publique, collectivités territoriales, Action Logement...). Chaque prêt est soumis à des conditions particulières.
Ce prêt peut contribuer à financer la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien. Il ne concerne que les agents de la fonction publique, contractuels ou titulaires. Ce prêt complémentaire est généralement lié à un Prêt d’Accession Sociale (PAS) ou d’un prêt conventionné et sous conditions de ressources.
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) peuvent accorder des prêts en faveur d’un projet immobilier :
Les conditions d’attribution et les modalités du prêt sont fixées par chaque collectivité.
Ces prêts sont attribués pour la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien. Le montant, la durée et le taux du prêt varient en fonction des caisses de retraite. Une durée minimale de cotisation est parfois demandée.
Consulter le code de la construction et de l’habitation : articles R314-1 à R314-7