Les deux dispositifs d’incitation à l’achat immobilier neuf devraient connaitre quelques retouches afin d’accompagner la relance.
Les professionnels de l’immobilier pointaient du doigt le peu de soutien à la construction neuve dans le nouveau plan de relance, davantage orienté vers la rénovation des bâtiments anciens. Pour pallier ce manque, le ministère du logement compte sur le dispositif de défiscalisation Pinel et le prêt à taux zéro, crédit gratuit destiné à un premier achat. Ces deux mécanismes qui devaient s’éteindre au 31 décembre 2021 seront donc prolongés. Ils feront en outre l’objet d’améliorations. Lesquelles ? Rien ne sera définitif avant une concertation avec les professionnels du secteur. Mais on sait déjà que les deux dispositifs prendront en compte l’impact sur l’environnement en visant l’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN).
La loi Pinel s’adresse aux particuliers qui souhaitent acheter un logement pour le mettre en location. Afin de les inciter à choisir un bien immobilier neuf dans une zone où la demande locative est forte, l’Etat leur accorde une réduction d’impôt dont le montant dépend de la durée de location :
La loi Pinel est soumise à plusieurs conditions, notamment liées à la location et aux revenus du locataire.
Le gouvernement entend corriger les défauts du dispositif en « passant par une meilleure territorialisation », c’est-à-dire en adaptant les plafonds de loyers aux tarifs pratiqués localement. Depuis plusieurs années en effet, la création d’observatoires des loyers permet de mieux connaitre les loyers pratiqués par les bailleurs privés à l’échelle des quartiers. De plus, la région Bretagne est engagée dans une expérimentation depuis un an. Le préfet, après consultation du président du conseil régional et du comité régionale de l’habitat, nomme les communes éligibles au Pinel et fixe les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour chaque commune, indépendamment des zones nationales.
Autre mesure jusqu’alors prévue : les maisons individuelles construites dans le cadre d’un CCMI ne seront plus éligibles à la réduction d’impôt Pinel à partir du 01/01/2021. Cette mesure sera-t-elle annulée ? Réponse à la fin du mois.
Le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit immobilier destiné au premier achat de la résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien suivant les secteurs. Il permet, sous conditions de ressources, d’emprunter une partie du montant nécessaire sans payer d’intérêt. De plus, l’emprunteur bénéficie d’une période de différé de 5 à 15 ans pendant laquelle il ne rembourse pas son prêt pour éviter le cumul des mensualités avec le crédit principal.
Le prêt à taux zéro devrait davantage s’orienter vers les ménages qui en ont le plus besoin. En contrepartie, la quotité c’est-à-dire le montant total que l’on peut financer grâce à cette aide pourrait être revue à la hausse.
Olivier Salleron, président de la Fédération Française du Bâtiment s’est d’ores et déjà prononcé pour « un retour de la quotité du PTZ à 40 % pour les zones B2 et C au lieu des 20 % actuels, mais la discussion est ouverte »
Si comme prévu la prolongation des deux dispositifs est entérinée dès la fin de cette année dans le cadre du Budget 2021, elle apportera davantage de visibilité aux constructeurs et aux investisseurs pour les prochaines années à venir.
Face à la crise inédite que le pays traverse, les professionnels de l’immobilier souhaite que le prolongement des deux dispositifs s’accompagne d’autres mesures, comme la simplification des démarches liées au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme. Ceci afin de réduire l’impact des 25 à 30 % de ventes non réalisées lors de la crise sanitaire et qui pourrait avoir des répercussions fin 2021, début 2022.