Le Duflot serait plus rentable que prévu

Le dispositif Duflot, prochaine mesure de défiscalisation alternative au Scellier ressemblera finalement beaucoup à sa version intermédiaire. Rappelons que si la loi Scellier, qui a obtenu un sursis, s'éteindra le 31 mars 2013, le dispositif Duflot devrait entrer en vigueur dès le mois de janvier. La transition se fera donc en douceur pour les investisseurs qui jusque-là hésitaient à se lancer dans l'achat d'une maison ou d'un appartement à louer.
Les députés se sont efforcés de les rassurer sur certains points, par le biais de différents amendements.

Une réduction d’impôt plus incitative

Contrairement au Scellier, un particulier pourra réaliser deux investissements Duflot par an, dans la limite de 300 000 euros. L’achat de parts de SCPI donnerait également droit à la défiscalisation. La réduction d’impôt est fixée à 18 % en métropole et 29 % en Outremer. Un bonus pourrait même augmenter ce taux lors de l’achat d’un logement à haute performance énergétique (HPE). Ce label existe déjà mais fera l'objet d'un dépoussiérage, pour s'adapter à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).

Un zonage plus étendu

Les plafonds de loyers et de ressources du locataire seront fixés en fonction de zones qui, à l’avenir, seraient différentes de celles attribuées au Scellier. Le découpage territorial orientera l’investissement dans les communes où le marché locatif est le plus tendu, excluant de fait les zones B2 et C actuelles. Toutefois, en attendant la mise en place de l’Observatoire des Loyers, il a été convenu d’une période de transition. Ainsi, les investissements réalisés entre le 1^er janvier et le 30 juin 2013 dans une commune de la zone B2 donneront droit à la réduction d’impôts Duflot. Par la suite, ces mêmes communes devront faire l’objet d’un agrément préfectoral.

Des plafonds de location plus souples

Tout comme le Scellier intermédiaire, les avantages fiscaux liés au dispositif Duflot seront soumis à des plafonnements. Les ressources des locataires ainsi que les loyers demandés ne devront pas dépasser un montant fixé par décret. Concernant les ressources, il est envisagé de placer le seuil à 120 % des plafonds fixés pour l’obtention du Prêt Locatif Social (PLS), ce qui engloberait près de 80 % de la population salariée en France. Quant aux loyers, ils seraient eux aussi plus élevés que prévu : on parle d’une limite fixée à 17,5 €/m² en zone A bis (contre 17,66 €/m² pour le Scellier intermédiaire), entre 13 et 13,5 € en A (13,10 € avec le Scellier intermédiaire) et 10,50 € en B1 (10,58 € actuellement).

Quelques questions restent encore en suspens, mais devraient trouver une réponse dans les semaines à venir, avec le vote puis la publication de la loi de Finances 2013.

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