Le dispositif Duflot s'adapte au marché immobilier local

Depuis le 1^er janvier 2013, acheter puis mettre en location un logement neuf accorde une réduction d’impôt correspondant à 18 % du prix d’achat, ou même 29 % pour un investissement en outre-mer.

Le décret n° 2013-517 du 19 juin 2013 apporte quelques variantes à ce dispositif d’investissement locatif baptisé « Duflot ». Désormais, en fonction du marché immobilier local, les préfets de régions auront la possibilité :

• de réduire les plafonds de loyers
• d’accorder des agréments aux communes situées en zone B2 pour qu’elles bénéficient du dispositif Duflot.

Réduction des plafonds de loyers Duflot

L’article 80 de la loi de finances de 2013 prévoyait déjà la possibilité pour les préfets de région d’abaisser les plafonds de loyers, après consultation du comité régional de l’habitat.

Le nouveau décret précise que ces ajustements seront apportés par commune ou ensemble de communes, lorsque « les plafonds ne seront pas sensiblement inférieurs aux loyers pratiqués dans le parc privé ».

Investissements concernés

Cet abaissement des plafonds s’appliquera aux logements achetés ou construits après la date de parution des arrêtés préfectoraux, l’acte authentique ou le permis de construire servant de référence.

Mesure transitoire

Afin de ne pas contrecarrer les investissements en cours, ces nouveaux plafonds ne s’appliqueront pas aux logements dont :

• Le permis de construire est déposé avant le 30 septembre 2013
• L’avant-contrat est signé avant le 28 février 2014
• L’acte authentique d’achat est signé au plus tard le 31 mai 2014

Investir en Duflot en zone B2, c’est possible !

La zone B2 était provisoirement inclue dans le dispositif Duflot jusqu’au 30 juin 2013. Depuis le 1^er juillet, seules les villes disposant d’une dérogation sont éligibles.

Ce sont aux communes et aux agglomérations de faire la démarche en constituant un dossier de demande d’agrément. Le préfet de région soumet pour avis cette demande au comité régional de l'habitat puis dispose de 5 mois pour se prononcer. L’absence de réponse est ensuite considérée comme un refus.

Il n’y aura par contre aucune rétroaction possible : seuls les investissements réalisés après l’entrée en vigueur de l’arrêté délivrant l’agrément bénéficieront des avantages fiscaux Duflot.

Dans un discours du 14 juin, la ministre du logement Cécile Duflot annonçait que les « agréments de la zone B2 [seraient] délivrés d’ici l’été ». Certaines communes des régions Alsace, Auvergne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Pays-de-la-Loire, PACA et Rhône-Alpes ont d’ores-et-déjà obtenu cette dérogation. On peut donc y acheter jusqu'à deux logements neufs par an et profiter d’une réduction d’impôt de 54 000 € maximum.