Achetez neuf pour éviter la hausse des frais de notaire !

Les départements pourraient dès l’an prochain augmenter la taxe qu’ils perçoivent lors de toute vente immobilière. Toutes les ventes ? Pas tout à fait : l’achat en VEFA bénéficie de frais de notaire réduits.

Le gouvernement souhaite en effet les autoriser à augmenter le montant maximum des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 3,8 % actuellement à 4,5 %. Cette mesure ferait partie du projet de budget de 2014 et serait valable 2 ans.

Le savant calcul des frais de notaire

En effet, à chaque vente d’un immeuble ancien ou d’un terrain, une partie de l’imposition retenue par le notaire revient au département. Elle s’ajoute à d’autres taxes (communale, frais d’assiette…) qui portent la totalité des frais de notaire à environ 8 % du prix de vente.

La vente d’un bien immobilier neuf ou en VEFA échappe à ces droits de mutation : l’acheteur s’acquitte uniquement de la taxe de publicité foncière et de la TVA. Ainsi, les frais de notaire dans l’immobilier neuf dépassent rarement les 3 % du prix de vente.

Quelle répercussion sur le marché immobilier ?

Cette augmentation de la taxe devrait apporter aux collectivités 1,3 milliard d’euros supplémentaires et contribuer à financer les allocations de solidarité : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (ANA), prestation de compensation du handicap…

Certains professionnels de l'immobilier estiment que la mesure entrainera un faible surcoût, les taux de crédit et les prix immobiliers à la baisse rendant la période propice à l’achat. D’autres rétorquent qu’il s’agit d’un nouveau frein au marché immobilier et qu’une baisse du nombre de transactions provoquerait celle des droits de mutation. Dans un communiqué, la FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers) a qualifié la proposition d’ « indécente, inopportune et irresponsable ».

Quoi qu’il en soit, l’immobilier neuf, avec tous ses avantages, reste plus que jamais une valeur sûre. Pour investir ou accéder à la propriété, les acheteurs ont tout intérêt à choisir leur prochain logement neuf.