Créée en 1954, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect inclus dans le prix d’achat de tous les biens de consommation et les services. Cet impôt rapporte à lui seul près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’Etat (131 milliards d’euros en 2011, soit 51 %).
Il existe trois taux de TVA :
- Le taux normal, fixé à 19,6 % depuis le 1er avril 2000
- Le taux réduit est passé de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012. Il concerne la restauration, la rénovation de logement, les transports en commun, les biens culturels… Le taux de 5,5 % est maintenu pour les produits alimentaires, l’énergie et les services aux personnes handicapées
- Le taux super réduit de 2,1 % s’applique à la presse et aux médicaments remboursés par la Sécurité Sociale.
Nos dernières offres
Mise à jour du 21/11/2024Ce service vous est offert par Logisneuf.com