Investir dans un Monument historique à restaurer
Une opération de défiscalisation en loi Monuments Historiques consiste à acquérir un bien immobilier classé nécessitant d’importants travaux de rénovation.
En achetant un immeuble classé monument historique ou ISMH (inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques), vous investissez dans un bien rare et prestigieux, un bâtiment ayant un intérêt architectural ou historique.
Vous êtes libre de choisir l’architecte et l’entreprise qui réalisera les travaux de restauration. Cette rénovation s’effectuera toutefois sous le contrôle d’un architecte des bâtiments de France (ABF) et de l’architecte en chef des monuments historiques (ACMH). Vous préservez ainsi le patrimoine national et devenez à terme propriétaire d’un immeuble de caractère, avec souvent de plus grands volumes que dans le neuf et un confort respectant les normes en vigueur.
Le savez-vous : en achetant un bâtiment classé monument historique, vous pouvez bénéficier de subventions publiques et du mécénat. En contrepartie, vous ne pouvez démolir, transformer, vendre, donner ou léguer ce bien sans autorisation du ministère de la Culture.
5 raisons d’investir dans un bien immobilier classé Monument historique :
- Forte réduction d’impôt pendant 1, 2 ou 3 ans
- Aucune limite de défiscalisation
- Investissement à forte valeur patrimoniale
- Pas de frais de succession (convention avec l'État)
- Aucun engagement de location
En savoir plus sur la loi monument historique.
Défiscaliser en Loi Monument historique : 100% des travaux de rénovation déductibles
Tout comme la loi Malraux, le dispositif monuments historiques concerne les investisseurs dont le taux marginal d’imposition dépasse les 30%. Il est l’un des mécanismes de défiscalisation les plus puissants.
La réduction d’impôts accordée par la loi Monument historique varie en fonction du bien et de son usage : location, occupation à titre personnel ou ouverture au public du monument. Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers et au besoin de votre revenu global, sans plafonnement :
- l’ensemble des dépenses de travaux (entretien et réparations)
- les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt liés à l’achat du bien, en totalité si le bien est loué ou ouvert au public, à 50% si vous l’habitez.
Ces économies d’impôt sont accordées sans condition de location liée aux ressources du locataire ou au montant du loyer, comme dans la loi Pinel ancien ou la loi Cosse.
Autre avantage fiscal : le dispositif des monuments historiques n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales ni aux frais de succession (dans le cadre d’une convention avec l'État prévoyant les conditions d’entretien et d’accès au public).
À noter : si l’immeuble est partiellement classé ou inscrit MH (façade, escalier certaines pièces…), seuls les éléments classés ouvrent droit à la réduction d’impôt Monument historique.
Le conseil Logisneuf pour bien défiscaliser en loi MH :
Un investissement locatif Monument historique s’envisage sur une longue durée.
- D’une part à cause de l’obligation de détention de 15 ans minimum, à compter de la date d’acquisition
- D’autre part pour réduire la taxe sur la plus-value au moment de la revente.
Plus vous garderez votre bien, plus vous profiterez d’un abattement important ou de l’exonération totale après 22 ans de possession (exonération des prélèvements sociaux au-delà de 30 ans).
Pour en savoir plus sur les programmes monuments historiques présentés dans ce catalogue, contactez un conseiller Logisneuf.
