« Niche fiscale »

Une niche fiscale ou « dépense fiscale » est un système qui, sous certaines conditions, permet à un contribuable de réduire le montant de ses impôts.

L’Etat instaure ces avantages pour encourager particuliers et entreprises à orienter leurs investissements ou leur comportement, et favoriser ainsi certains secteurs économiques. Ils prennent la forme d’abattements d’impôt ou de charges déductibles des revenus.

Parmi les principales niches fiscales, citons :

- Les dispositifs d’investissement locatif (Pinel, LMNP Censi Bouvard…)

- L’emploi d’un salarié à domicile

- Les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans

Depuis 2009 ces avantages fiscaux sont soumis à un plafond global. Ainsi, la réduction d’impôts accordée à un contribuable ne peuvent plus dépasser 10 000 €, quel que soit le nombre de dispositifs fiscaux souscrits (à l'exception de certains dispositifs de défiscalisation, comme Malraux et Monuments historiques).

Consulter notre page spéciale