Le retard de déclaration ou de paiement des impôts peut coûter cher

Le retard de déclaration ou de paiement des impôts peut coûter cher

Par Groupe Logisneuf, le 16/05/2013 17:18
Mis à jour le 17/05/2013 09:22
Pour vous aider à respecter les délais et bien gérer votre budget, Logisneuf vous fait la liste des dates limites de paiement de vos impôts

Connaissez-vous vos prochaines échéances fiscales ? Logisneuf vous aide à gérer votre budget et éviter les oublis en listant pour vous les dates limites à retenir.


Déclarer et payer ses impôts à temps

Calendrier des dates et délais pour les impôts

Retrouvez dans ce calendrier les délais de déclaration et de prélèvement pour chaque impôt.

Sociétés civiles immobilières

Dépôt des déclarations n° 2071 et n° 2072 : 03 mai

En savoir plus sur les SCI

Revenus fonciers et immobiliers

Dépôt des déclarations papier (formulaire de l'impôt sur le revenu) : 27 mai

Déclaration en ligne : 3 juin pour les départements 01 à 19, 7 juin pour les départements n° 20 à 49 (y compris la Corse), 11 juin pour les départements n° 50 à 974.

En savoir plus sur les la déclaration des revenus fonciers

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 millions d'euros et 2,57 millions d'euros :

Déclaration papier (sur le formulaire de l'impôt sur le revenu 2042, cadre 9) : 27 mai

Déclaration en ligne : 3 juin pour les départements 01 à 19, 7 juin pour les départements n° 20 à 49 (y compris la Corse), 11 juin pour les départements n° 50 à 974.

L’avis d'imposition est envoyé en août ; l’impôt doit être acquitté avant le 16 septembre 2013.

Pour un patrimoine net taxable supérieur à 2,57 millions d'euros :

La date limite est la même pour le dépôt de la déclaration (N°2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs) et le paiement : 17 juin 2013.

Calculez votre ISF 2013

Taxe foncière (pour les particuliers)

Paiement au plus tard le 15 octobre par courrier (20 octobre par internet)


En savoir plus sur la taxe foncière

Taxe d’habitation / contribution à l’audiovisuel public

Paiement au plus tard le 15 novembre par courrier (20 novembre par internet)


En savoir plus sur la taxe d'habitation

Taxe d’habitation sur les logements vacants

Paiement au plus tard le 16 décembre par courrier (21 décembre par internet)

En savoir plus sur la taxe sur les logements vacants

Les pénalités en cas de retard

Vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt sur le revenu à la date exigée ? Vous êtes passible d’une majoration de 10 % si vous le faites en retard. Cette pénalité peut s’alourdir à :

  • 20 % si la déclaration est déposée dans les trente jours qui suivent une première mise en demeure,
  • 40 % si la déclaration n’est pas déposée dans les trente jours qui suivent cette mise en demeure,
  • 80 % si le service des impôts vous découvre une activité professionnelle non déclarée.

Vous devrez également payer des intérêts de retard de 0,40 % par mois, calculés sur le montant de votre impôt.

De même, le non-paiement ou un paiement tardif de l’impôt risque de vous coûter une majoration de 10 %.

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