Actuellement, les ménages peuvent réduire le montant de leur impôt de 18 000 € + 4 % de leur revenu net imposable grâce à certains avantages fiscaux accordés, par exemple, aux services à la personne, à la garde d’enfant, ou à l’investissement immobilier (comme le Scellier)…
A partir du 1er janvier 2013, le plafonnement global de ces niches devrait être ramené à 10 000 euros par an, à l’exception de quelques dispositifs d’investissement dont, dans l’immobilier, les lois Girardin et Malraux.
Les investissements immobiliers et industriels en outre-mer donneront accès au seuil actuel de plafonnement. Le gouvernement s’était engagé à soutenir les départements d’Outre-mer et souhaite, par cette spécificité « ne pas déséquilibrer une économie fragile ». Il peut donc s’avérer intéressant d’investir en Guadeloupe, à la Réunion, en Martinique ou en Guyane en 2013.
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Les propriétaires d'un immeuble situé dans un secteur protégé pourront déduire de leurs impôts de 22 à 30 % de leurs dépenses de restauration. Cette réduction ne sera plus soumise au plafonnement.
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A noter : le futur dispositif Duflot, remplaçant du Scellier, sera soumis au plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 euros.