Quel mobilier installer dans une location meublée ?

Que doit-on trouver dans un logement loué meublé ? Un nouveau décret fait l’inventaire de l’équipement dont le locataire devra disposer. L’occasion de revenir sur les caractéristiques de la location meublée.

Votre location meublée est-elle bien équipée ?

Jusqu’à présent, aucun texte ne précisait aux bailleurs LMNP ou LMP quels meubles fournir à leur locataires. Pour un logement loué à titre de résidence principale, la loi précise que le mobilier doit être en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Le décret publié mercredi 5 août liste les 11 éléments qui doivent composer le mobilier d’une location :

• Une literie comprenant couette ou couverture
• Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
• Des plaques de cuisson
• Un four ou four micro-ondes
• Un réfrigérateur comportant au minimum un freezer
• La vaisselle nécessaire à la prise des repas
• Des ustensiles de cuisine
• Une table et des sièges
• Des étagères de rangement
• Des luminaires
• Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Afin de laisser le temps aux propriétaires bailleurs de compléter, si nécessaire, l’équipement de leur location, la mesure concernera les baux conclus à compter du 1^er septembre 2015.

Consulter le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015

Les avantages de la location meublée

Un contrat de bail plus souple

Lorsque le logement devient la résidence principale du locataire, le contrat est conclu pour une durée d’un an minimum (au lieu de 3 ans pour une location vide). La reconduction se fait tacitement aux mêmes conditions.

Si le locataire est étudiant, on considère l’habitation qu’il loue comme sa résidence principale, même s’il reste domicilié chez ses parents. La durée minimale du bail est réduite à 9 mois, sans renouvellement automatique.

Le dépôt de garantie représente deux mois de loyer, un montant plus important que pour une location vide, où il correspond à un mois hors charges.
Quant au délai de préavis, il est fixé à un mois pour le locataire et 3 mois avant l’échéance du bail pour le propriétaire. Pour une location nue les préavis se donnent respectivement à 3 mois et 6 mois avant l’échéance du bail.

Il existe d’autres types de location meublée, pour lesquelles les conditions diffèrent

• La location libre. Lorsque le locataire n’en fait pas sa résidence principale, les deux parties fixent librement les conditions (durée, loyer, charges, dépôt de garantie...). C’est souvent le cas pour les résidences secondaires louées l’été afin d’être rentabilisées.
• La location saisonnière. Entrent dans cette catégorie les logements loués pour une durée maximale et renouvelable de 90 jours. Dans ce cas, il convient d’indiquer un descriptif précis des lieux, les modalités de réservation, le dépôt de garantie...
• Louer un logement en résidence services. Un investissement dans une résidence services neuve apporte des avantages fiscaux particuliers grâce au dispositif LMNP Censi Bouvard (récupération de 20 % de TVA et réduction d’impôt sur le revenu de 11 % de l’investissement HT réparti sur 9 ans).

Quel statut pour le bailleur ?

Le propriétaire peut bénéficier du statut de loueur meublé professionnel (LMP) si :

• Il est inscrit au registre du commerce en qualité de loueur professionnel.
• Le total de ses recettes locatives est supérieur à 23 000 € TTC par an et dépasse les autres revenus d'activité du foyer fiscal.

Un autre statut plus courant, celui de loueur meublé non professionnel (LMNP) englobe tous les loueurs qui ne disposent pas du statut LMP.

Une fiscalité attrayante

Louer un appartement ou une maison meublé(e) représente pour l’administration fiscale une activité commerciale. Le bailleur déclare donc ses bénéfices dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non dans celle des revenus fonciers. Le régime d’imposition varie suivant que le bailleur est considéré comme un loueur professionnel ou non professionnel.

La location de logements meublés offre aux bailleurs un régime fiscal attractif. Avec le statut de loueur meublé, il peut en effet déduire de ses revenus locatifs une partie de la valeur du logement au titre de l’amortissement, en plus de ses charges.

En savoir plus sur la déclaration des revenus de la location meublée