Côté investissement locatif, le plan de relance de l’immobilier assouplit le dispositif Duflot/Pinel. Pour l’accession à la propriété, ce sont les prêts aidés que l'on mobilise. Ainsi les règles d’attribution du PTZ seront remaniées dès le 1er octobre prochain. Avez-vous intérêt à attendre ces nouvelles conditions d’application ? Cela dépend de votre projet immobilier.
Le Prêt à taux zéro est un dispositif d’aide gouvernementale destiné à faciliter le 1er achat immobilier. Il permet à certains ménages d’emprunter, sans intérêts, une partie de la somme nécessaire à l’acquisition de leur résidence principale. En 2014, le PTZ concerne l’immobilier neuf, mais le dispositif devrait s’étendre à l’achat dans l’ancien avec travaux dès 2015.
Ce dispositif évolue régulièrement. En 2013, on découvrait le PTZ renforcé, ou PTZ+. Voici désormais la formule 2014, que le gouvernement a voulu plus efficace et étendue à davantage de bénéficiaires.
Certains dispositifs se réfèrent à un zonage qui découpe le territoire en fonction de la tension du marché immobilier : zones A bis, A, B1, B2 et C ; le secteur A bis étant celui où l’on rencontre le plus de difficultés à se loger. Au 1er octobre, 1850 communes changent de zone :
Le gouvernement souhaite renforcer l’aide et augmenter le nombre de bénéficiaires dans les zones B1, B2 et C. Par le décret n°2014-889 du 1er aout, il modifie les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement du prêt à taux zéro.
Si vous prévoyez d’acheter un bien immobilier dans une commune de la zone A, les plafonds d’opération et la quotité baissent en octobre. Le montant maximum de votre PTZ sera donc moins important.
Même cas de figure si votre commune est déclassée : il vous sera peut-être plus difficile d’accéder au PTZ. Le plafond des conditions de ressources et le montant du prêt sont en effet revus à la baisse, avec des conditions de remboursement moins avantageuses.
Par contre, certaines communes comme Dijon ou Le Havre passent de la zone B2 à B1. Elles bénéficieront donc de conditions de ressources et d’un montant du prêt nettement plus avantageux.
Il en va de même pour les métropoles comme Lille, Lyon, Marseille ou Montpellier, jusqu’alors classées B1. Désormais considérées comme des zones très tendues (A), elles profiteront elles aussi de meilleures modalités.
En règle générale, ce sont tous les habitants des zones B2 et C, mais aussi, à une moindre échelle, B1 qui obtiendront de meilleures conditions pour emprunter à taux zéro.
La nouvelle formule s’appliquera aux offres de crédit émises à compter du 1er octobre. Il vous reste donc encore quelques semaines pour obtenir, si nécessaire, une offre de votre banque aux conditions actuelles. L’acquisition n’a pas besoin d’être finalisée : la signature de l’offre, puis l’acte authentique d’achat peuvent se dérouler par la suite.