Loi Repentin 2016 ou dispositif Baylet : quel nom pour le Pinel ?

La loi Pinel portera-t-elle bientôt un nouveau nom ? C’est officiel, la ministre du logement quitte le gouvernement. Pour lui succéder, deux noms circulent : Thierry Repentin et Jean-Michel Baylet.

La loi Repentin 2016 succédera-t-elle à la loi Pinel ?

L’actuelle ministre du Logement et de l’Égalité des territoires et de la Ruralité est sur le départ. Élue vice-présidente de la nouvelle région Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon, Sylvia Pinel devrait bientôt quitter ses fonctions au gouvernement.

Interviewée par le quotidien La dépêche, elle confirme : "Nous en avons discuté avec le président de la République et le Premier ministre qui m'ont demandé de rester le temps de mettre en place les mesures importantes que j'ai lancées comme le prêt à taux 0. Puis je quitterai le gouvernement dans quelques semaines."

Qui verra-t-on à la tête du Logement ? Les professionnels de l’immobilier citent volontiers le nom de Thierry Repentin, qu’ils considèrent comme le spécialiste de la question du Logement au Parti Socialiste.

Thierry Repentin favori pour le poste de ministre du Logement

Le parcours de cet ancien sénateur de Savoie parle en effet pour lui : président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) entre 2008 et 2012, il conseillait le candidat Hollande sur les dossiers de la politique de la ville lors de la campagne présidentielle. Nommé ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, puis ministre délégué aux Affaires européennes il revient, à la suite d’un remaniement, à son domaine de prédilection. Il occupe depuis 2014 le poste de délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.

Sa nomination recevrait donc un accueil favorable auprès des acteurs de l’immobilier. Le nom de Thierry Repentin circulait déjà en mai 2012. On envisageait alors une loi Repentin succédant au dispositif de défiscalisation Scellier. Toutefois, l’obtention à un tel portefeuille fait l’objet d’un jeu d’alliances politiques. C’est l’écologiste Cécile Duflot qui avait finalement obtenu le poste, elle-même remplacée en avril 2014 par Sylvia Pinel, du parti radical de gauche (PRG). Le ministère du Logement pourrait donc revenir à un autre allié du PS : on parle du président du PRG Jean-Michel Baylet .

Lire l'article : Cécile Duflot ministre du Logement

Lire l'article : Y-aura-t-il une loi Pinel pour le logement ?

Le dispositif de défiscalisation sera-t-il encore rebaptisé ?

La tradition veut que, pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier neuf, le ministre en place donne son nom à un dispositif de défiscalisation. Moins avantageux que la loi Scellier, le dispositif Duflot avait peu séduit les investisseurs. Rebaptisé loi Pinel, il reçut quelques ajustements plus attractifs : le choix de la durée de location, des taux de défiscalisation plus intéressants ainsi que la possibilité de louer à un enfant ou un parent.

Alors y aura-t-il bientôt une loi Repentin 2016 ? Bénéficiera-t-on d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement Baylet ?

La réponse devrait nous être apportée avant la fin du mois de janvier.