Investissement immobilier, PTZ, Impôts… que vous réserve 2022 ?
Mis à jour le 04/12/2023 15:28
Le nouveau projet de loi de finances, présenté en Conseil des ministres mercredi 22 septembre se veut, selon le ministre de l’économie Bruno Le Maire, « un budget de relance et d’investissement ». Le montant alloué au logement devrait augmenter de 6 % l’année prochaine : de 16,1 milliards d’euros en 2021, il passera à 17,1 milliards. Si la proposition de budget est adoptée telle quelle, l’enveloppe serait répartie comme suit : 13,1 milliards alloués aux aides et à l’accès au logement, 2,7 milliards d’euros pour l’hébergement d’urgence et enfin 1,3 milliard d’euros dédiés à l’urbanisme, à l’habitat et aux territoires. Tour d’horizon des principales mesures prévues dans le budget 2022.
Prêt à taux zéro : les conditions de revenus en 2022
Ce crédit immobilier réservé aux primo accédants intervient en soutien d’un prêt principal. Il peut financer jusqu’à 40% du coût de l’acquisition pour un logement neuf dans une zone tendue (A, Abis, B1). Eligible sous conditions de ressources de l’emprunteur, le prêt à taux zéro offre deux avantages :
- la garantie de l’Etat ; l’emprunteur ne rembourse aucun intérêt bancaire
- Un différé de remboursement permet de retarder le paiement des mensualités pendant 5 à 15 ans, le temps de rembourser le prêt principal.
La nouveauté 2022 ? Jusqu’à présent les conditions d’éligibilité se basaient sur les ressources perçues deux ans auparavant. A partir du 1er janvier 2022, les établissements bancaires devront tenir compte des revenus de l’année écoulée pour décider d’accorder ou non un prêt.
Par ailleurs, le dispositif, destiné à disparaitre à la fin de l’année 2021 s’était vu prolongé d’un an. C’était également le cas pour le dispositif d’investissement locatif Pinel, pour lequel on annonce finalement une transformation ou un remplacement par un Super Pinel. Faut-il s'attendre à une refonte pour le PTZ ?
Dispositif Pinel : le régime expérimental breton prolongé pour un an
Dans la région Bretagne, la loi Pinel connait quelques ajustements à titre expérimentale : le zonage n'y est plus appliqué et c'est le préfet
L’exception bretonne devait également se terminer au 31 décembre prochain. Le dispositif expérimental pourrait finalement se prolonger jusqu’à fin 2022. Le président de l’Assemblée nationale et député du Finistère Richard Ferrand aurait reçu des assurances de la part du Premier ministre au sujet de cette prolongation. Il s’en explique dans un communiqué :
« L’évaluation de ce dispositif, mis en œuvre depuis avril 2020, montre un effet très positif sur le lancement d’opérations nouvelles dans les agglomérations bretonnes qui ont bénéficié de la régionalisation de l’aide […] Ainsi, les nouvelles opérations immobilières lancées en 2020 dans ces zones auront été 43 % plus nombreuses qu’en 2019. Cette croissance est à apprécier en la comparant avec les autres agglomérations françaises comparables, mais non éligibles (-20 %). La pandémie explique également le recul en moyenne dans le reste de la Bretagne (-12 %) et en France (-33 %). Le dispositif Pinel ainsi régionalisé — ou « Pinel breton » — a donc eu sur la production de logements neufs en Bretagne un effet d’entraînement bien établi »En savoir plus sur le dispositif Pinel
Tous nos programmes neufs éligibles Pinel
Impôt sur le revenu : un nouveau barème
En 2022 comme pour les années précédentes, le projet de loi de finances comporte une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu. Afin de prendre en compte l’inflation, ce nouveau barème sera relevé de 1,4%. Si le projet de loi de finances 2022 est adopté tel quel, le barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2021 se présenterait ainsi :
| Tranche d’imposition | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 10 225 € | 0 % |
| De 10 225 à 26 070 € | 11 % |
| De 26 070 à 74 545 € | 30 % |
| De 74 545 à 160 336 € | 41 % |
| Plus de 160 336 € | 45 % |
Jean Castex annonce des mesures en faveur du Logement
En parallèle à cette présentation du projet de loi de finance, le 1er ministre a annoncé différentes mesures destinées à relancer le secteur de la construction. Inspirées du rapport de la commission Rebsamen, elles impliquent la mobilisation des élus locaux, appelés à construire davantage.
En réponse au constat de la chute du nombre de construction depuis deux ans, (le nombre de logements autorisés a reculé de 14,7%) et à l’augmentation des prix, Jean Castex a annoncé la mise en place de contrats locaux entre l’Etat et les collectivités, pour encourager la construction d’habitations collectives dans les secteurs où la demande est forte. A charge pour les collectivités, si elles souhaitent bénéficier de financements, de trouver du foncier sur leur territoire et de remplir des objectifs de densité.
Afin d’éviter que les exonérations de taxe foncière ne grèvent les budgets des collectivités, l’Etat prendra désormais à sa charge l’exonération accordée aux bailleurs sociaux pendant 10 ans.
En parallèle, le dispositif locatif « Louer abordable » fera l’objet d’une réforme afin de développer l’offre de logements à loyer plafonné. Cette aide à l’investissement locatif accorde un abattement fiscal au propriétaire qui rénove et met en location un logement ancien à des tarifs abordables. Jugé peu attractif par de nombreux investisseurs, il devrait faire l’objet d’une réforme dans les prochaines semaines.