Investissement Pinel : Hollande et Cosse jouent les prolongations

Les professionnels de l’immobilier l’appelaient de leurs vœux. Le gouvernement semble les avoir entendus : le dispositif Pinel, qui devait s’éteindre à la fin de l’année 2016, est prolongé pour une année supplémentaire.

La loi Pinel prolongée jusqu’à fin 2017

Défiscaliser en loi Pinel

Investir dans l’immobilier neuf et réduire ses impôts : une promesse qui séduit de plus en plus de contribuables.

Instaurée fin 2014 sur les bases d’une loi Duflot moins attractive, la loi Pinel a pour but de relancer l’investissement locatif.

Grâce à cette mesure, acheter un logement neuf destiné à la location ouvre droit à une réduction d’impôt pour son propriétaire. Cet avantage fiscal est calculé sur le prix du logement, dans la limite de 5 500 €/m² de surface habitable, sans dépasser 300 000 €. Le taux de réduction varie de 12 % à 21 % du montant de l’investissement, en fonction de la durée de l’engagement de location. Le dispositif est soumis à des plafonds de loyers et de ressources du locataire.

Destinée à disparaitre à la fin de l’année, elle restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.

Un soutien efficace à l’investissement locatif

Ce vendredi 8 avril le président F. Hollande et sa ministre du Logement E. Cosse, en visite sur un chantier immobilier à Romainville (Seine-Saint-Denis), ont fait le bilan des mesures instaurées en 2014 en faveur du logement social et intermédiaire.

F. Hollande en a profité pour annoncer la prolongation d’un an de la loi Pinel. « Ce mécanisme qui a marché, qui marche, marchera encore » a en effet contribué à relancer les ventes de logements neufs auprès des investisseurs. Le gouvernement entend ainsi donner davantage de « visibilité » à ce type d’opérations.

L’annonce a rassuré les professionnels du bâtiment. Pour Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : « le gouvernement répond par cette annonce aux attentes et aux demandes des promoteurs » […] « Cette mesure va permettre de lancer de nouvelles opérations de logements et de répondre ainsi aux besoins de nos concitoyens ». De son côté le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Jacques Chanut précisait « Ces mesures vont nous éviter un trou d'air dans notre production et pour nos entreprises […] Une année de plus donne à nos clients le temps de s’approprier cette mesure. Cela donne aussi aux promoteurs des perspectives de vente pour l’année prochaine ».

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Autres mesures en faveur du logement

Aide à la rénovation

F Hollande a également évoqué d’autres actions menées dans le but de relancer l’activité immobilière : le tout nouveau Fonds national d'aide à la pierre (Fnap) destiné à mutualiser les moyens financiers des bailleurs sociaux sera « mis à disposition dans le prochain mois ». Le président souhaite par ailleurs voir augmenter le nombre de logements rénovés dans le cadre des subventions versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). « Je demande que ce soit 70 000 logements rénovés en 2016 et davantage en 2017 ».

Etendre les secteurs éligibles à la TVA réduite

Afin d’encourager la construction de logements neufs à proximité des quartiers prioritaires, le périmètre bénéficiant de la TVA réduite pour l’accession pourrait passer de 300 m à 500 m autour de ces quartiers. La TVA réduite, c’est-à-dire 5,5 % au lieu de 20 % s’adresse aux ménages souhaitant devenir propriétaire dans certains quartiers en cours de rénovation. Le dispositif est soumis à des plafonds de revenus.

Le prêt à taux zéro 2016

Le président a également évoqué le Prêt à taux zéro, qui s’ouvre à un plus grand nombre d'acquéreurs depuis le 1er janvier. « 90 % des ménages sont éligibles au Prêt à taux zéro […] c'est vrai sur tout le territoire national […] Nous avons l'objectif de 120 000 PTZ dans l'année 2016, ce qui va faire sans doute une création de 50 000 emplois, rien qu'avec ce dispositif »

« Nous avons pris des décisions il y a déjà plusieurs mois, plusieurs années et nous en voyons les conséquences : rien que sur les 12 derniers mois nous avons pu créer 351 000 logements », a souligné F. Hollande. « Donc nous sommes véritablement non pas dans une phase simplement de reprise mais d'accélération et de croissance forte du secteur, après des années qui ont été particulièrement difficiles et qui ont d'ailleurs pour une part expliqué la progression du chômage dans notre pays »

Certains investisseurs pourraient regretter un oubli dans cette liste de mesures en faveur de l’immobilier neuf. La loi Censi Bouvard, qui certes ne fait pas partie des mesures mises en place en octobre 2014, accorde des avantages fiscaux aux investisseurs qui achètent un appartement meublé dans une résidence gérée. Ce dispositif déjà prolongé en 2012 doit, à moins d’une nouvelle annonce, prendre fin en décembre prochain.