L’immobilier de demain entre en phase de test
Mis à jour le 24/05/2019 07:02
Un local à vélos et des bornes pour véhicules électriques bientôt à portée de main, une nouvelle réglementation à l’étude… Nos prochains logements promettent de devenir plus respectueux de l’environnement, tout en offrant une meilleure qualité de vie.
Les transports écologiques s’invitent chez vous
L’éco-mobilité, vous connaissez ?
Pour vous inciter à choisir des transports moins polluants, comme la voiture électrique ou le vélo, un décret et un arrêté ont été publiés le 16 juillet 2016. Ils généralisent l’installation de bornes de recharges et de parc à vélo dans les bâtiments neufs.
Cette mesure concerne les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2017 et englobe la grande majorité des immeubles : locaux d’habitation, bureaux, commerces, bâtiments industriels ou accueillant un service public…
Des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides
Le décret impose un pré-câblage permettant l’installation ultérieure de bornes de recharges. Pour les habitations de 2 logements minimum, au moins la moitié des places de stationnement devront être pré-équipées.
| Nombre de places de stationnement | Habitation | Bâtiment industriel | Bâtiment public | Commerce |
|---|---|---|---|---|
| Jusqu'à 40 places | 50 % des places | 10 % des places | 10 % des places | 5 % des places |
| Plus de 40 places | 75 % des places | 20 % des places | 20 % des places | 10 % des places |
La loi Transition énergétique d’août 2015
fixe l’objectif d’installer en France au moins
7 millions de points de recharge d’ici 2030.
Un local à vélos sécurisé et couvert
Ne vous inquiétez plus pour votre jolie bicyclette neuve, le législateur y a pensé. Le décret impose une surface minimale pour ces garages à vélos, plus ou moins vaste selon la destination du bâtiment.
Ainsi, « pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ». Cet espace devra se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol, ou même à l’extérieur du bâtiment, s’il est couvert et situé sur le terrain de l’immeuble.
Préparer 2018... ou 2020
Le label Énergie-carbone
Le vendredi 1er juillet, les ministres S. Royal (Environnement) et E. Cosse (Logement) ont annoncé la mise en place d’un nouveau label « Energie carbone ». Jusqu’en 2018, il servira de base pour réaliser des essais grandeur nature sous forme de bâtiments pilotes, construits par les maîtres d’ouvrages qui le souhaitent. Selon Emmanuelle Cosse, « ce label permettra d’expérimenter la méthode, d’évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences et d’apprécier les besoins en formation des professionnels ».
Ce dispositif prévoit la création d’un observatoire pour recueillir les retours d’expérience et établir les exigences de la future réglementation.
La future réglementation environnementale : des contours encore flous
La loi Grenelle de 2010 programmait pour 2020 une RBR (réglementation bâtiment responsable) en remplacement de l’actuelle réglementation thermique RT 2012.
Mais plus récemment la loi sur la transition énergétique préconise une réglementation environnementale dès 2018. Elle se montre plus exigeante sur certains critères, comme l’émission de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie et de ressources tout au long de la vie du bâtiment, ou encore l’incitation à recourir aux énergies renouvelables.
Quels que soient le nom et la date de la prochaine réglementation, l’objectif reste le même : faire du bâtiment à énergie positive (BEPOS) le nouveau standard pour les constructions neuves.
Cette future réglementation proposera 4 niveaux d’exigence. Les deux premiers privilégient l’utilisation d’énergies renouvelables embarquées (panneaux photovoltaïques, solaire thermique, pompe à chaleur, bois, chauffe-eau thermodynamique…). Les niveaux 3 et 4 seront fixés par les collectivités territoriales, en fonction des particularités locales (réseaux de chaleur, aménagements de quartiers…).
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