François Fillon veut "plus de liberté" pour le logement

L’ancien Premier ministre François Fillon prépare activement sa candidature à la primaire de l’UMP et, par conséquent, à la présidentielle de 2017. Trois semaines avant une convention de son parti consacrée au logement, il a présenté mercredi 25 février ses propres propositions « pour une politique du logement plus juste et plus efficace ». Supprimer l’encadrement des loyers, réduire la fiscalité, réunir les prestations sociales... Les mesures recommandées se veulent des « ruptures sans précédent ».

Une réforme de la politique du logement

Après des semaines de concertation avec un groupe d’experts de l’immobilier (promoteurs, sociétés HLM, entreprises de construction et parlementaires), François Fillon tire un constat peu flatteur de la politique actuelle. « Nous sommes en Europe le pays qui investit le plus d’argent public dans le logement, avec plus de 40 milliards d’euros par an. Mais paradoxalement, les loyers restent très élevés et nous souffrons toujours d’une pénurie de logements. »
Selon lui, il est donc nécessaire d’apporter davantage de liberté à tous les acteurs : constructeurs, propriétaires et locataires. Tour d’horizon de son programme de réformes.

Alléger la fiscalité immobilière

Afin de redynamiser le secteur, François Fillon entend réduire la fiscalité liée à la construction. Pour alléger la facture des acquéreurs, il souhaite instaurer une TVA réduite pour l’achat d’une résidence principale, et supprimer les droits de mutation (DMTO ou frais de notaire).

Pour libérer du foncier en zone tendue, l’exonération de la taxe sur les plus-values immobilières pourrait être ramenée à 15 ans au lieu de 22 et la taxe foncière augmentée pour les terrains à bâtir non construits. Les mesures fiscales liées au logement seraient établies pour 5 ans. Pour aider les primo accédants, le PTZ financerait un achat dans l’ancien partout en France et dans le neuf uniquement en zone tendue.

Abroger la loi ALUR

La loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové, créée par l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot est, selon le candidat Fillon, « dangereuse ». C’est, précise-t-il, « la loi la plus néfaste votée depuis le début du quinquennat de François Hollande. » Dans son collimateur, l’encadrement des loyers, qu’il veut définitivement supprimer. Il souhaite également rassurer les investisseurs en simplifiant la procédure d’expulsion des locataires en cas d’impayés.

Pour faciliter les relations locataire – propriétaire, les deux parties pourraient signer un bail homologué sur internet. L’utilisation de ce bail en ligne donnerait des avantages fiscaux au bailleur pratiquant des loyers réduits.

À destination des promoteurs, il propose également de simplifier les normes de construction, une mesure que le gouvernement est en train de réaliser.

Rénover l’aide au logement

François Fillon voudrait une réforme profonde de la politique de logement social. Pour cela, il souhaite modifier la loi SRU, qui impose aux communes 25 % de logements sociaux. Dans les zones en tension, le pouvoir de fixer les objectifs de construction et de définir la part de logements sociaux serait transféré à l’intercommunalité. Cela permettrait d’adapter la mesure aux situations locales et d’apporter davantage de transparence. Les villes disposant d’un parc social important (30 à 40 %) n’auraient plus droit aux aides associées à la construction des HLM.

Concernant les locataires, les plafonds de ressources donnant accès à un logement HLM seraient abaissés et calculés en fonction du salaire médian des français. Les locataires plus aisés verseraient un loyer plus cher. Enfin le système d'aides sociales serait totalement revu. Finis les RSA, prime à l'emploi ou autre APL. Une seule prestation sociale, gérée par les départements, serait mise en place. Le montant accordé tiendrait compte des situations individuelles.

Selon l’ancien premier ministre, ce programme, s’il était appliqué, permettrait une économie de 7,5 milliards d’euros, sur les 46 milliards dépensés tous les ans pour le logement.