Loi Borloo populaire (dispositif terminé)
Le Borloo populaire remplacé par le Pinel
Ce dispositif a été remplacé à partir de 2010 par la loi Scellier puis par la loi Pinel depuis 2013.
Nous vous invitons à consulter désormais la loi Pinel pour un investissement
dans l’immobilier neuf
et la loi Cosse pour un investissement locatif dans
l’ancien.
Dispositif Borloo : L’essentiel
- Acquisition d’un logement neuf
- Montants des loyers plafonnés
- Plafonds de ressources pour les locataires
- Location nue pendant 9 à 15 ans à titre de résidence principale du locataire
- Impossibilité de louer à un ascendant ou un descendant
- Fin du dispositif : 31/12/09
- Le dispositif Borloo a été remplacé par la loi Scellier (zones A, B1 et B2) ou par le droit commun (zone C) puis par le dispositif Pinel.
Les avantages d’une défiscalisation loi Borloo
- Amortissement de 6 % par an pendant les 7 premières années puis 4 % pendant les deux suivantes et enfin 2,5 % par an pendant 6 ans. Soit une déduction de 65 % du prix de revient de l’investissement sur les revenus fonciers.
- Taux de déduction forfaitaire à 30 %
Les contribuables concernés par la loi Borloo
Tous les contribuables
Les objectifs d’une défiscalisation en loi Borloo
- Réduire ses impôts
- Constituer un complément de retraite
- Conforter le rendement de son épargne
- Créer un patrimoine
- Protéger sa famille
Les plafonds Borloo neuf
Les Plafonds de loyers Borloo 2024
Pour un bail conclu ou renouvelé en 2024, les plafonds de loyers sont les suivants :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Plafonds | 20,77 €/m² | 14,44 €/m² | 11,82 €/m² | 8,65 €/m² |
Les Plafonds de ressources Borloo 2024
Pour un bail conclu en 2024, les plafonds de ressources des locataires sont les suivants :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 55 042 € | 40 886 € | 37 478 € | 37 223 € |
| Couple | 82 261 € | 60 040 € | 55 037 € | 50 031 € |
| Pers. seule ou couple + 1 enfant à charge | 98 881 € | 71 875 € | 65 888 € | 59 897 € |
| Pers. seule ou couple + 2 enfants à charge | 118 443 € | 86 984 € | 79 739 € | 72 490 € |
| Pers. seule ou couple + 3 enfants à charge | 140 217 €< | 102 094 € | 93 589 € | 85 077 € |
| Pers. seule ou couple + 4 enfants à charge | 157 780 € | 115 164 € | 105 567 € | 95 969 € |
| Majoration pers. à charge complémentaire | + 17 587 € | + 13 081 € | + 11 992 € | + 10 901 € |
