« Prêt notarié »

Le prêt notarié est un acte de crédit passé devant notaire. Il existe deux types de prêt notarié :

- Le prêt hypothécaire où une banque accorde un crédit à un particulier. Un bien immobilier, propriété de l’emprunteur, sert de garantie. Ainsi, en cas d’impossibilité de remboursement, l’hypothèque permet à la banque de saisir le bien.

- Une reconnaissance de dettes faite devant notaire et signée par l’emprunteur, le prêteur et le notaire. En cas de litige entre l’emprunteur et le prêteur, cet acte est une preuve valable devant les tribunaux.

Les frais de notaire comprennent une commission proportionnelle à la somme empruntée et le droit d’enregistrement.

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