Relancer l'immobilier neuf en 20 mesures...
Lors de la visite d’une ZAC d’Alfortville (94) le jeudi 21 mars, François Hollande a annoncé le plan d’urgence qu’il souhaite mettre en place d’ici janvier 2014 en faveur du logement.
En 20 mesures, le gouvernement souhaite créer un choc de confiance qui lèvera « tous les freins à la construction ». L’objectif premier est bien sûr de relancer l’immobilier. Mais l’urgence pèse également sur l’emploi dans le secteur du bâtiment. Rappelons que la construction d’un logement neuf représente jusqu’à deux emplois.
5 orientations principales pour relancer l'immobilier neuf
Ce « Plan d’investissement en faveur du logement » se décompose en 5 mesures phares :
- Diviser par 3 les délais de procédure pour débloquer les projets. Les contentieux pourraient également se traiter deux fois plus vite. Comment ? Certaines étapes des procédures seront simplifiées et fusionnées, afin de gagner du temps et de réduire les coûts.
- Construire là où sont les besoins. La règle de privilégier la densité à l'étalement urbain est plus que jamais en vigueur. En Ile de France, on envisage ainsi de surélever les immeubles d’habitation ou de transformer des bureaux vacants en logements.
- Conclure un pacte avec les HLM, qui pourrait prendre la forme d’une baisse de la TVA à 5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux. En contrepartie, les bailleurs sociaux s’engagent à construire 150 000 nouveaux logements et à réaliser la rénovation énergétique de 120 000 logements anciens chaque année.
- Simplifier les normes de construction. Cela passera par une évaluation globale des normes de construction. En attendant d’éventuelles réformes, il est prévu d’instaurer un moratoire de 2 ans sans aucune nouvelle norme technique.
- Lancer la rénovation énergétique des logements. Afin de rattraper le retard et atteindre les objectifs du Grenelle de 2009, le gouvernement souhaite mettre en place un « véritable service publique de la rénovation » dès l’été 2013. Des aides au financement seront ensuite proposées (CIDD, éco-PTZ, prime…)
Trois mesures pour le logement neuf
En ce qui concerne la construction de logements neufs, d’autres mesures devraient voir le jour :
- La garantie intrinsèque en VEFA sera remplacée par une autre garantie du promoteur pour mieux protéger l’acquéreur.
- Un contrat de Vente en l’Etat Futur de Parachèvement (VEFPA) devrait voir le jour. Il permettra la vente sur plan d'appartements « prêts à aménager », moins aboutis que dans une VEFA. L'acquéreur se chargera lui-même de la pose des cloisons, des revêtements de sol et de l'installation de la salle de bains.
- Le statut de logement locatif intermédiaire, déjà utilisé dans la loi Duflot sera officiellement créé afin de lancer rapidement la construction de 10 000 nouveaux logements.
Une réaction mitigée des professionnels
Si la plupart des acteurs immobiliers saluent une prise de conscience face à l’urgence de la situation, beaucoup se montrent sceptiques. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) salue la création d’un statut de logement intermédiaire destiné aux classes moyennes, tandis que L’Union des maisons françaises (UMF) estime que l’allègement des normes ne suffira pas à inverser la courbe des ventes de logements neufs. D’autres promoteurs soulignent que ce train de mesures ne sera pas applicable avant le 1er janvier 2014.
Alors que l’on évalue les besoins à 500 000 logements neufs par an, le nombre de mises en chantier ne devrait pas dépasser 316 000 en 2013. Ainsi, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) prévoit 40 000 pertes d’emplois et une baisse du chiffre d’affaires de 3 % pour le secteur de la construction.