« Eco-PTZ »

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’état et accordé par des banques. Il permet d’améliorer la performance énergétique de logements anciens.

Ce dispositif est en place jusqu’au 31 décembre 2015.

L'ESSENTIEL

1- Bénéficiaires

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement construit avant le 1^er janvier 1990. L’habitation doit être la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire. Les copropriétaires peuvent en bénéficier dans le cadre de travaux sur les parties communes du logement.

Ce prêt ne comporte ni intérêt ni frais de dossier.

2- Conditions

Aucune condition de ressource n’est imposée. Le dispositif accorde un seul éco-PTZ par logement.

3- Travaux concernés

Les travaux financés répondent à certaines caractéristiques techniques, définies par décret. Ils devront être réalisés par des professionnels, dans les 2 ans qui suivent l’obtention du prêt.

Il peut s’agir :

- D’opérations comprenant au moins 2 types de travaux précis : isolation thermique des toitures ou des murs, système de chauffage, système de production d’eau chaude).

- D’opérations de réhabilitation de système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie

- D’opérations d’amélioration de la performance énergétique globale.

Pour les logements situés en outre-mer, les travaux éligibles au dispositif sont spécifiques (protection solaire).

CARACTERISTIQUES

1- Montant du prêt

Le montant maximum accordé s’élève à 30 000 €. Des plafonds diffèrent en fonction de la nature des travaux.

- 20 000 € maximum pour un bouquet de 2 travaux

- 30 000 € maximum pour un bouquet de 3 travaux

- 30 000 € maximum pour des travaux concernant la performance énergétique globale.

2- Durée du prêt

Depuis le 1^er avril 2012, le délai de remboursements est fixé à 10 ans mais peut être allongé à 15 ans pour un bouquet d'au moins 3 types de travaux parmi les 6 éligibles ou pour les travaux permettant d'atteindre la basse consommation d'énergie.

3- Cumul

Afin de faciliter le financement de travaux importants, le décret du 30 décembre 2011 autorise le cumul de l’éco-prêt et du crédit d’impôt "développement durable". Une condition toutefois : le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 30 000 €.