Nouvelles normes de construction : ce que ça change pour vous

La réglementation est-elle trop lourde ? Depuis plusieurs années, les logements neufs doivent offrir de meilleures performances énergétiques et assurer l'accès aux personnes à mobilité réduite. Ces exigences devaient améliorer le confort de vie des Français ; on les accuse aujourd'hui de freiner la construction et de faire grimper les prix immobiliers. De nouvelles mesures viennent donc assouplir les normes, afin de relancer le secteur de l’immobilier.

Les réformes qui peuvent changer votre logement

Depuis 2014, le gouvernement s’est engagé dans un « choc de simplification » de la réglementation. Certaines de ces réformes concernent l'immobilier. Parmi les dernières en date, un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 simplifient la réglementation accessibilité.

Si vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier neuf, voici quelques exemples de mesures que vous pourrez rencontrer :

Un appartement sans évier

Jusqu’à présent, le code de la construction et de l’habitation précisait que « tout logement doit comporter un évier muni d’un écoulement d’eau ». Dès mars 2016, les promoteurs immobiliers pourront bientôt livrer un logement sans évier, si l’acquéreur est d’accord. En effet, de plus en plus d’acheteurs préfèrent choisir eux-mêmes leur mobilier plutôt que d’utiliser les standards fournis. Beaucoup détruisent donc cet équipement neuf dès la livraison du logement pour le remplacer et installer une cuisine aménagée.

Des façades en bois

Certaines normes freinaient l’utilisation d’éléments innovants : il était par exemple interdit d’édifier une façade en bois sur un grand bâtiment.

Depuis octobre 2015, la réglementation incendie porte uniquement sur les performances en termes de résistance au feu. Cela donne davantage de liberté aux architectes quant au choix des matériaux, tout en maintenant le même niveau de sécurité.

Les modifications demandées par l’acheteur en VEFA (TMA)

Pendant l'achat de son appartement en VEFA un client peut demander au promoteur de personnaliser son logement selon ses besoins et ses goûts : cloisonnement, ajout de prises électriques, choix du sol et des peintures...

Auparavant, ces travaux modificatifs acquéreurs (TMA) devaient respecter les règles d’accessibilité. Depuis décembre 2015, on n’exige plus qu’un logement neuf soit « adapté » à une personne handicapée, mais « visitable ». Toute personne, quel que soit son handicap, devra pouvoir y circuler aisément. Les propriétaires veilleront à adapter leur logement de façon réversible pour le rendre accessible sans trop de frais à un nouvel occupant handicapé.

Pour cela, promoteurs et constructeurs conçoivent désormais des logements facilement modulables avec, par exemple, une paroi démontable entre les toilettes et la pièce contiguë, afin de créer sans trop de travaux un cabinet d’aisances suffisamment large.

Le confort intérieur des petits logements

Jusqu’à présent la réglementation imposait, par mesure d’hygiène, un sas entre les toilettes et la cuisine ou le séjour. Cette contrainte qui réduisait la surface des pièces à vivre pesait d’autant plus sur les petits logements (studio, deux-pièces). Depuis novembre 2014, une simple porte suffit.

La réglementation concernant la taille des fenêtres a également été modifiée. La RT 2012 imposait dans tous les logements neufs une surface de baies vitrées supérieure à 1/6 de la surface habitable, afin de garantir un bon éclairage naturel. Cette exigence était difficilement applicable pour les appartements disposant de petites façades, comme les logements en résidence étudiante. Les promoteurs peuvent déroger à cette règle depuis janvier 2015.

Autres exemples de mesures :

D’autres mesures viennent simplifier l’immobilier neuf comme la possibilité d’installer un local à vélo à l’extérieur des bâtiments, d’appliquer les mesures anti-termites à l’échelle d’une commune et non plus du département, ou encore de modifier l’éclairage des parties communes...

Assouplir les regles pour relancer l'immobilier

Chère RT 2012...

La réglementation thermique RT2012 impose des normes plus respectueuses de l’environnement. Lors de sa mise en place, les pouvoirs publics estimaient son surcoût à 7 ou 8 %. Trois ans plus tard, l’impact financier semble plus important. Le Commissariat général au Développement durable (CGDD) chiffre l’écart de prix entre une construction RT 2005 et une construction BBC - RT 2012 à 9 % dans le logement collectif et à 14 % pour une maison individuelle.

Toutefois, les normes imposées par la nouvelle réglementation thermique s’avèrent plus économiques à terme. L’objectif étant de diviser par trois la consommation d'énergie primaire des bâtiments, les modes de chauffage utilisés se montrent moins voraces. Cette économie sur la facture d’énergie permettrait d’amortir le supplément de coût à la construction, et donc le prix plus élevé à l’achat.

Une série de mesures en plusieurs épisodes

Les professionnels de l’immobilier ont dénombré près de 3 700 normes qui régissent leur secteur. D’après eux, ces règles ont presque fait doubler le coût de construction d’un logement neuf depuis une dizaine d’années.

En juin 2014, Sylvia Pinel annonçait un premier train de mesures afin d’atteindre l’objectif de produire 500 000 logements par an. Le gouvernement lançait deux types d’actions :

• Simplifier les normes dépassées ou excessives
• Encourager l’innovation

Ce « choc de simplification » selon les mots du gouvernement se poursuit en 2016. Parmi les mesures annoncées, quelques-unes concernent la construction, comme la possibilité d’effectuer en ligne sa demande d’aide à la rénovation sur le site de l’Anah à partir de 2017, ou l’allongement de la validité du permis de construire, qui passerait de 2 à 3 ans d’ici la fin de l’année.

De plus, un conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a récemment vu le jour. Composé de professionnels de l’immobilier, d'associations et d'élus, cet organisme sera désormais consulté pour évaluer l'impact économique des prochaines réglementations.

L’objectif de l’ensemble de ces mesures est de réduire de 10 % les coûts de la construction. En apportant davantage de liberté aux promoteurs, elles devraient encourager la croissance des entreprises et, à terme, baisser les prix de vente de l’immobilier neuf pour les particuliers.