Michel Sapin va-t-il réduire les APL ?

La récente déclaration du ministre des finances Michel Sapin concernant une réforme des aides au logement a provoqué une levée de boucliers chez les professionnels de l’immobilier.

Une politique du logement trop chère ?

Lundi 11 mai, le ministre des Finances Michel Sapin évoquait devant la presse la nécessité de réaliser d’importantes économies pour boucler le budget 2016. La politique du logement, dont le ministre des finances juge l’« efficacité pas exceptionnelle » ne sera pas épargnée.

Bercy se pencherait plus particulièrement sur les aides au logement (APL, ALF et ALS), accusées de faire monter le prix des loyers.

Selon les derniers chiffres du ministère des affaires sociales, ces aides personnelles représentaient en 2013 une dépense publique de près de 17,4 milliards d’euros. Versées à 6,5 millions de ménages, elles compensent une partie du loyer ou de la mensualité du prêt en cas d’accession à la propriété. Elles sont distribuées en fonction du lieu d’habitation, des ressources et de la situation familiale du bénéficiaire. Toujours selon le ministère des affaires sociales, ces aides personnelles participent ainsi à réduire le taux de pauvreté en France.

Un groupe parlementaire chargé de réfléchir à leur amélioration a émis ses recommandations le 26 mai dernier. Il préconise notamment de recentrer l’APL vers :

• les étudiants « qui en ont le plus besoin », en tenant compte du revenu des parents, de l'éloignement géographique et de la situation familiale.
• « les ménages les plus modestes et dont les difficultés d'accès à un logement sont réelles ».

Il recommande également de réduire le coût de gestion de ces aides par la CAF, mais déconseille au gouvernement tout « rabottage général », en raison du caractère « fortement redistributif » de ces aides.

Les professionnels de l'immobilier montent au créneau

Mais en déclarant vouloir réaliser des économies « conséquentes » au cours des prochaines années, Michel Sapin a immédiatement provoqué la réaction des professionnels du secteur.

Pour François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, s’attaquer à l’APL accession aurait de fâcheuses répercussions : certains primo accédants n’auraient plus accès à la propriété et resteraient locataires... bénéficiaires d’autres aides au logement.

Bernard Cadeau, président du réseau Orpi, écrit sur son blog : « Il est indispensable de dire stop car s’il faut certainement réfléchir à une réforme du financement du logement, il ne faut pas le faire avec des effets d’annonce, en multipliant les craintes, en augmentant la défiance qui décourage l’investissement et en déstabilisant, enfin, le passage à l’acte encore hésitant. » Il prône plutôt les mesures d’incitation, rappelant que « l’immobilier et l’activité du bâtiment constituent l’un des principaux gisements d’emplois et leviers de croissance, en France. »

Entre économies « conséquentes » et aides « indispensables »

Devant cette levée de boucliers, le ministre des Finances s’est à nouveau exprimé mercredi 13 mai. La promesse d’économies « conséquentes » du lundi s’est vue légèrement tempérée. Certes des coupes sont nécessaires dans les dépenses consacrées à l’immobilier. Il admet toutefois qu’une grande partie du financement accordé au secteur est « indispensable, utile socialement, utile économiquement ». Ainsi, les jeunes seront épargnés. « Pour beaucoup d’étudiants, pour beaucoup de familles, cette APL est fondamentale ».

Mais attention à ceux qui profiteraient du système : « sur les millions de gens qui bénéficient de l’APL et qui continueront de bénéficier de l’APL, il y en a bien quelques-uns dont les situations sont anormales ». L’éligibilité sera-t-elle soumise à un plafond de patrimoine ? En tout cas, les économies espérées par Bercy du côté du Logement sont désormais moins ambitieuses : sur les 41 milliards d’euro consacrés chaque année à ce secteur, « nous ferons quelques centaines de millions d'euros d'économies en supprimant des anomalies ».

La balle est désormais dans le camp de la ministre du logement Sylvia Pinel. En attendant de savoir qui sera concerné par la réforme, le débat sur ce sujet sensible est relancé.