La Tva réduite dans l’immobilier s'ouvre à davantage de quartiers

Finis les différents zonages et étiquettes qui qualifient la politique de la ville depuis 20 ans. Exit donc les ZUS, ZRU, ZFU... ne retenez plus qu’un seul sigle : QPPV (pour Quartier prioritaire de la politique de la ville). En effet, depuis cet été une seule carte oriente l’action du ministère de la ville : celle des quartiers prioritaires.

Dès maintenant, comment bénéficier de la TVA réduite ?

Devenir propriétaire en zone ANRU

Si vous souhaitez acheter un logement neuf aux normes en vigueur, en dessous du prix du marché, recherchez les programmes en construction dans une zone ANRU.

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) participe à la transformation de certains quartiers, aux côtés des collectivités locales et des établissements publics. Elle donne ainsi un véritable coup de pouce à l’accession en accordant, par exemple, une TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) sur le 1er achat d’un bien immobilier de certains ménages. Les conditions pour en bénéficier ? Le logement doit se situer dans l’un des 500 quartiers concernés ou dans un périmètre de 300 mètres, et devenir la résidence principale des acquéreurs. Ceux-ci devront également répondre à certaines conditions de revenus.

Ainsi, vous pouvez devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison neuve à prix très compétitif. En fonction de vos ressources et des conditions de primo-accession, vous pouvez même en financer une partie à l’aide d’un PTZ et peut-être d'un prêt accession sociale (PAS) qui vous donnera droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Acheter dans un quartier sensible ?

Le terme de « zone sensible » ou « zone franche » peut refroidir l’enthousiasme d’un candidat à l’achat immobilier, surtout s’il s’agit d’une 1ère acquisition.

Puisque devenir propriétaire représente souvent un engagement financier sur 10, 20 ans ou parfois plus, le choix du cadre de vie n’est pas à prendre à la légère. Il est bien sûr difficile de deviner l’évolution d’une ville dans les 15 prochaines années, mais l’achat d’un logement situé dans un quartier en rénovation représente dans bien des cas un investissement dans l’avenir. Ces secteurs deviennent souvent des écoquartiers, pourvus de voies de circulation douces, d’espaces verts et de nouveaux équipements publics (crèches, écoles, bibliothèque) et commerces de proximité.
La municipalité profite de cette transformation en profondeur pour redessiner le réseau des transports en commun. Le quartier redynamisé, désenclavé, devient alors le nouveau quartier à vivre de la ville. Au moment de la revente de votre bien, le cadre de vie pourrait au contraire devenir un critère en faveur de votre logement.

En 2015, davantage de quartiers bénéficieront de la TVA à 5,5 %

Un nouveau dispositif

Jusqu’à présent, les aides financières de l’état se répartissaient sur les différents dispositifs en vigueur. Afin d’éviter ce saupoudrage peu efficace, le gouvernement a décidé de recentrer les moyens sur des quartiers précis, choisis selon un seul critère : les bas revenus de leurs habitants. 1300 quartiers, dans 700 communes, vont ainsi connaître une transformation profonde, afin de les rendre plus attractifs :

• Amélioration du cadre de vie et développement des transports en commun
• Recherche d’une performance numérique, pour attirer les entreprises et créer des bassins d’emplois
• Construction de logements de haute qualité environnementale afin de réduire les dépenses énergétiques.

Pour inciter les habitants des quartiers voisins à s’y installer, la TVA à taux réduit s’appliquera à ces quartiers, augmentés d'une zone de 300 m aux alentours, à partir du 1er janvier 2015. Les acheteurs d’un bien immobilier profiteront donc d’une TVA à 5,5 % au lieu des 20 % appliqués partout ailleurs, y compris quelques mètres plus loin.

Les conditions pour profiter de prix attractifs

Le projet de lois de finances pour 2015 prévoit d’ajouter un paragraphe au code général des impôts pour préciser les modalités de ce dispositif.

• Ces mesures sont réservées à l’accession à la propriété à usage de résidence principale
• Les ressources de l’acheteur ne doivent pas dépasser les plafonds prévus
• Les prix de vente ou de construction des logements sont également soumis limités.

Ces mesures pourront se cumuler avec le prêt à taux zéro, lui-même assoupli depuis le 1er octobre 2014.

Elles s’appliqueront aux opérations dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2015. Le nouveau dispositif prendra peu à peu le relais du dispositif actuel de taux de TVA réduit dans les quartiers en zone ANRU. En effet, les conventions entre les quartiers actuellement en rénovation et l’agence nationale de rénovation urbaine arrivent progressivement à échéance jusqu’en 2018.