Investissement Pinel : la Bretagne expérimente un nouveau zonage
Mis à jour le 18/05/2022 08:15
Le retour du Pinel à Angers, Poitiers mais aussi en Bretagne
Retour sur les épisodes précédents : depuis début 2019 les communes situées en zone B2 ne peuvent plus bénéficier du dispositif d’incitation à l’investissement locatif Pinel.
Les particuliers qui y achètent un logement neuf pour le louer ne peuvent donc plus profiter du mécanisme de défiscalisation : jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt répartis sur 12 ans maximum ! Un mécanisme bien sûr attractif pour les investisseurs, mais également intéressant pour l'économie locale car il soutient l'activité immobilière.
Les élus de certaines villes se sont alarmés de cette situation. Au regard de la tension de leur marché immobilier, ils s’inquiétaient de ne plus pouvoir répondre aux besoins en logement des familles et des nouveaux habitants.
Dès juillet, les villes d'Angers et de Poitiers, ont été jugées suffisamment attractives d’un point de vue économique et résidentiel pour bénéficier d’un reclassement en zone B1. L’opération les rend à nouveau éligibles au Pinel. A noter que ce reclassement bénéficie également aux primo accédants, ces ménages qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Ils se verront proposer des conditions plus avantageuses pour un prêt à taux zéro.
En Bretagne, seules les villes de Rennes et Saint Malo restaient alors éligibles à la loi Pinel. Certaines communes B2 dont Saint-Brieuc, Dinan, Quimper, Concarneau et surtout Brest risquaient de voir les investisseurs s’orienter vers d’autres régions. Professionnels du bâtiment et élus locaux se sont donc mobilisés pour prétendre à nouveau au dispositif. Ils ont été entendus.
La fin du zonage ABC pour la loi Pinel en Bretagne
Le 20 septembre 2019 lors d’une interview au magazine Capital, le ministre du logement Julien Denormandie exprimait la volonté du gouvernement d’ouvrir le dispositif Pinel à des communes qui en ont besoin, dans le cadre de zonages de projet. La Bretagne servirait donc de test à l’évolution du zonage ABC en Pinel.
« Il y a un écueil : ces dispositifs sont fondés sur un zonage qui à mes yeux est totalement obsolète. […] Ce que je porte, c’est une expérimentation qui permet aux territoires la possibilité de définir eux-mêmes les zonages. [...] Et donc, dans la prochaine loi de finances, on va proposer une expérimentation pour faire en sorte que le zonage à l’échelle de la région Bretagne puisse être définie localement pour le Pinel. Mon objectif ensuite est d’étendre cette bonne politique à l’ensemble du territoire. »La solution proposée à la région bretonne prend la forme d’une expérimentation. La mesure est inscrite dans la loi de finances 2020 et devrait prendre fin le 31 décembre 2021. Après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement, ainsi que du président du conseil régional, le préfet de région a fixé par arrêté la liste des communes bretonnes éligibles à un investissement Pinel.
On y retrouve par exemple Brest, Saint Brieuc, Concarneau, Quimper, Dinard, Lorient, Rennes et sa banlieue ou encore Vannes.
A noter : les plafonds de loyers et de ressources du locataire ont également été adaptés à la tension du marché locatif local. De plus, un nouveau décret paru le 15 mars 2021 instaure une nouvelle déclaration que les investisseurs devront envoyer chaque année par voie électronique.
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier neuf pour le mettre en location ? En Bretagne comme dans les autres régions de France, faites-vous accompagner dans vos recherches par un conseiller Logisneuf. Il saura trouver le bon investissement en fonction des spécificités du marché immobilier local.