Impôt, logement : quoi de neuf en 2020 ?

Chaque année la nouvelle loi de finances apporte son lot de modifications en termes de fiscalité et d’immobilier. Taxe d’habitation, PTZ, APL… découvrez l’essentiel de ce qui change au 1er janvier 2020.

L’immobilier en 2020

 Le Prêt à Taux Zéro : dans les zones rurales aussi

Les particuliers qui souhaitent acheter neuf dans une zone non tendue peuvent se réjouir. Contrairement à ce qui était prévu, les zones B2 et C, où la demande en logements est moins pressante, restent éligibles au prêt à taux zéro ou PTZ. Ce crédit immobilier gratuit destiné aux primo accédants est garanti par l’État. Accessible sous condition de ressources, il permet aux acheteurs d’alléger leur mensualité grâce à un différé de remboursement de 5 à 15 ans, le temps par exemple de rembourser le prêt principal.

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 Investissement Denormandie : encore plus accessible

Peut-être connaissez-vous le dispositif Pinel, qui accorde une réduction d’impôt pour l’achat d’un bien locatif neuf ou remis à neuf. Mais connaissez-vous la loi Denormandie ? Elle accorde les mêmes avantages fiscaux, mais concerne l’achat et la rénovation d’un logement ancien. Deux conditions à respecter :

• Le logement doit se situer dans l’une des 245 villes éligibles au dispositif
• Le coût de la rénovation doit représenter au minimum 25 % du coût total de l’acquisition

La loi de finances 2020 instaure trois nouveautés :

1. Le dispositif, qui devait s’éteindre en 2021, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
2. Le territoire concerné s’élargit. Il est désormais possible d’investir sur l’ensemble du territoire des communes éligibles et non plus uniquement dans leurs centres-villes.
3. La liste des travaux donnant droit à cette réduction d’impôt s’élargit également. En plus des travaux de rénovation, la modernisation, l’assainissement, l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et les sous-sols) ainsi que la création d’une surface nouvelle entrent désormais en compte.

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 Une prime de rénovation énergétique à la place du CITE

Vous souhaitez effectuer des travaux dans le but d’améliorer la performance énergétique de votre habitation ? Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) cède la place à une prime forfaitaire. Cette nouvelle aide financière baptisée « Ma Prime Rénov » sera versée par l’ANAH (Agence nationale de l’Habitat) au moment de la réalisation des travaux (chauffage, isolation, ventilation…). Le montant de l’aide tiendra compte :

• De la performance énergétique attendue, c’est-à-dire de l’efficacité énergétique des travaux ou des équipements installés
• Des revenus du ménage

Alors que le CITE profitait à tous, la prime se concentre en 2020 sur les foyers les plus modestes (sous réserve de respecter les plafonds de ressources fixés par l’ANAH) avant de s’élargir aux ménages à revenus intermédiaires en 2021. Ceux-ci peuvent encore bénéficier d’un CITE réformé jusqu’au 31 décembre 2020. Les ménages les plus aisés ne sont plus éligibles au dispositif.

Cette transformation du CITE en prime, présentée comme « plus simple, plus juste et plus efficace » par le ministre du Logement Julien Denormandie, devrait permettre d’atteindre les objectifs du Plan de Rénovation énergétique des bâtiments, qui prévoit 500 000 logements rénovés par an.

Fiscalité impôt sur le revenu, taxe d’habitation…

 Une baisse de l’impôt sur le revenu : une réduction d’impôt

À la suite de la contestation des gilets jaunes, le gouvernement avait annoncé une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Pour ce faire, le taux de la 1ère tranche d’imposition est abaissé de 14 % à 11 %. Si vous êtes concerné par cette mesure, votre taux de prélèvement à la source a été modifié. Vous pouvez le vérifier dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

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 La fin de la taxe d’habitation pour 8 foyers sur 10

Initiée en 2018, la suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit en 2020. Cette année près de 80 % des ménages en sont exemptés. Les 20 % restants devront attendre 2021 pour profiter du même type de suppression progressive, étalée sur trois ans : allègement de 30 % en 2021, puis 65 % en 2022 pour atteindre la suppression totale en 2023.

A noter : ce cadeau fiscal ne concerne que la résidence principale. La THRS, « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » s’applique toujours aux maisons de vacances, aux biens locatifs et aux logements vacants. De plus, la redevance TV, que l'on payait en même temps que la taxe d'habitation, s’applique toujours. Elle s’élève en 2020 à 138 euros.

 APL en temps réel : une nouvelle méthode de calcul

Reportée plusieurs fois, la réforme des aides personnalisées au logement (APL) devrait entrer en vigueur le 1er avril 2020. Les 3 millions d’allocataires verront leurs aides indexées sur leurs revenus de l’année en cours et non plus ceux d’il y a deux ans. Le montant accordé fera l'objet d'une actualisation tous les trimestres. Quelques exceptions subsisteront toutefois : pour les travailleurs indépendants, les ménages percevant des revenus professionnels BIC, des bénéfices agricoles ou non commerciaux, la Caisse nationale des Allocations Familiales continuera de prendre en compte les revenus N-2.