Devenir propriétaire dans l'immobilier neuf grâce à la TVA réduite

Les programmes immobiliers neufs en accession sociale bénéficient désormais d’une TVA encore plus réduite. Une situation favorable aux primo accédants qui peuvent acheter neuf à petit prix, dans un quartier en rénovation ou dans le cadre de la location-accession.

Zones ANRU : le dispositif réaménagé

Un taux plus réduit que prévu

Le taux réduit de TVA des programmes neufs en zone ANRU était fixé en 2013 à 7 % et devait passer cette année à 10 %. À l'occasion de la la loi de finances 2014, les parlementaires ont souhaité faire un geste en faveur de la construction et de la rénovation des logements sociaux. Cela prend la forme d'un taux à 5,5 %, en vigueur dès à présent.

Pour les acquisitions en VEFA, ce nouveau taux s’applique aux immeubles achevés à compter du 1er janvier 2014. Concernant les acomptes versés avant cette date, on attend le texte réglementaire qui déterminera les modalités de régulation de la TVA.

Comment acheter en zone ANRU ?

Les avantages du dispositif

L’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) participe à la réhabilitation de certains quartiers délaissés : l’habitat ancien y est requalifié ; les transports, les commerces, les infrastructures publiques sont réorganisés. Lors de l’achat d’un terrain dans un de ces secteurs ou à moins de 300 m, le promoteur immobilier bénéficie d’une TVA à 5,5 %. Il répercute ensuite cette réduction dans le prix de vente.

Ce type d'opération représente une opportunité pour les constructeurs : ils ont accès à du foncier en zone urbaine et peuvent élargir leur clientèle aux primo accédants.

Pour les acheteurs, les avantages sont multiples :

• des tarifs attractifs grâce au taux réduit de TVA
• un plafond de prix au m² fixé par l’Etat
• le financement se complète par d’autres aides à l’accession : Prêt à Taux Zéro, prêt PAS, ou prêt action logement.

Qui bénéficie de la TVA à taux réduit ?

Les avantages du dispositif sont réservés à certains ménages :

• l’acquéreur doit être primo accédant
• il occupera le logement à titre de résidence principale
• ses revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l’administration fiscale.

La location-accession bénéficie également du taux à 5,5 %

La formule de location-accession permet d’acheter son appartement ou sa maison sans disposer d’apport financier immédiat.

Dans un premier temps, l’accédant occupe son logement en tant que locataire. Pendant cette phase, une partie du loyer sert au paiement anticipé du prix de vente. Au terme de cette période, l’accédant-locataire décide s’il achète ou non son logement. Le prix de vente est alors diminué de la somme déjà payée lors de la location. S’il renonce à son option d’achat, il récupère les acomptes déjà versés, moins une indemnité au bailleur.

Le financement en PSLA (prêt social location accession) donne accès à :

• une TVA réduite à 5,5 %
• une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.