Budget 2016 : les principales mesures pour l’immobilier

Le projet de loi de finances pour 2016 a été déposé à l'Assemblée nationale et présenté mercredi 30 septembre. Il prévoit plusieurs réformes dans les domaines de l’accession, de la rénovation et des aides au logement. Locataires, acheteurs, propriétaires, quelles sont les mesures susceptibles de modifier vos projets ?

Dans le neuf, on garde le cap

Lors du Conseil des ministres, le président François Hollande a présenté le budget 2016 comme celui « de la cohérence et de la confirmation des engagements du début du quinquennat ». Le gouvernement souhaite donc maintenir les deux dispositifs qui avaient profité d’un lifting l’an passé.

Dispositif d’investissement locatif Pinel

Depuis un an, la loi Pinel fixe des conditions plus avantageuses que l’ancienne loi Duflot. Le particulier qui achète un logement neuf et s’engage à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans bénéficie d’une réduction d’impôts proportionnelle (12, 18 ou 21 %). Désormais, le bailleur peut même louer à un ascendant ou un descendant.

Il doit respecter en contrepartie un plafonnement du m², du loyer et des ressources du locataire. Ce dispositif semble bien accueilli par les investisseurs, le gouvernement le maintient donc en l’état.

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Prêt à taux zéro

Il en va de même pour le PTZ dans le cadre d’un achat immobilier neuf. Les conditions d’attribution du prêt ont été élargies en 2014 et 2015 pour permettre à un plus grand nombre de ménages de devenir propriétaires. Afin de faciliter les opérations de financement, les prêts cumulables avec ce dispositif ont également subi quelques modifications :

• les plafonds de ressources du prêt d’accession sociale (PAS) ont été augmentés et alignés sur ceux du PTZ.
• pour sécuriser les opérations de location-accession, le taux du PSLA et le barème du PTZ sont maintenant fixés dès la signature du contrat.

Entre 60 000 et 65 000 prêts à taux zéro ont été accordés en 2015 pour l’acquisition d’un logement neuf. L’objectif est de conserver ce rythme l’année prochaine.

APL accession

La loi de finances 2015 prévoyait une réforme des aides personnalisées au logement en accession à compter du 1^er janvier 2016. Ce projet est finalement abrogé. Le gouvernement préfère en effet conserver le régime actuel afin de préserver la capacité d’achat des foyers de classe moyenne.

Aide au logement : une répartition plus équitable ?

L’une des principales réformes annoncées de ce projet de loi de finances concerne les aides au logement. Les étudiants avaient d’abord craint pour leurs APL. Ils sont finalement épargnés, mais les autres allocataires devront se plier à quelques ajustements du mode d’attribution.

En plus des revenus et de la composition familiale, le patrimoine (résidence secondaire, assurance vie, livret A) devrait bientôt être pris en compte dans le calcul de l’aide. Celle-ci pourrait également devenir dégressive au-delà d’un certain plafond de loyer. Le ministère du Logement estime que près de 500 000 locataires pourraient voir leurs APL diminuer.

Autre nouveauté concernant les allocations de logement familiales, jusqu’à présent financées par la branche "famille" de la sécurité familiale : c’est l’État qui en aura désormais la charge.

Dans l’ancien, on prolonge et on étend

Le PTZ rural élargi

Le retour du PTZ pour l’ancien était passé relativement inaperçu : à peine 800 prêts accordés depuis janvier 2015.

Il ne concerne actuellement que 6 000 communes, mais devrait s’étendre dès le 1^er janvier 2016 aux 30 000 villes de la zone C, afin de revitaliser les campagnes.

Rappelons que le prêt à taux 0 % peut financer l’acquisition d’un logement ancien à réhabiliter. Le montant des travaux doit correspondre au moins à 25 % du coût de l’opération. De plus, il sera désormais possible de proposer le logement à la location au bout de 6 ans. Actuellement, le propriétaire s'engage à l'occuper jusqu'au remboursement intégral du PTZ.

Avec ces coups de pouce, le ministère espère voir le nombre prêts s’élever à 15 000 en 2016.

Eco-PTZ et CITE reconduits

Le gouvernement souhaite également encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. À cette fin, il prolonge d’un an le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et de trois ans l’écoprêt à taux zéro.

• L’éco-PTZ permet aux propriétaires d’emprunter sans intérêt pour financer des travaux d’isolation. Il est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018.
• Le CITE s’adresse aux propriétaires et aux locataires. Il leur donne le droit de déduire de leurs impôts sur le revenu 30 % du montant des travaux engagés. Il reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016.