Opération qui consiste à délimiter les espaces en zones urbaines ou en zones naturelles dans le cadre de la détermination du Plan d’Occupation des Sols. La délimitation des zones prend en compte différents critères. A titre d’exemple, on peut citer la valeur agronomique des terres, les structures agricoles ou l’existence de risques naturels prévisibles.
Dans le domaine de l'immobilier neuf, le territoire français est découpé en plusieurs zones afin d'appliquer certains dispositifs, comme le prêt à taux O% (PTZ) pour acheter sa résidence principale, ou la loi Pinel pour investir dans un logement à louer.
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Mise à jour du 21/11/2024Ce service vous est offert par Logisneuf.com