Le Programme National de Rénovation Urbaine, instauré par la loi du 1er août 2003, définit l’amélioration des quartiers classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). C’est l’ANRU qui est chargée de mettre en œuvre ce programme par le biais, notamment, d’une aide financière.
Les communes ou communautés de communes élaborent un PRU avec l’appui du délégué territorial de l’ANRU. Elles définissent une « zone ANRU » où le parc immobilier doit être revitalisé. L’opération est programmée sur 5 ans, en concertation avec les partenaires publics et privés, notamment des bailleurs sociaux. Le projet définit l’engagement financier de chacun, afin d’organiser la transformation des quartiers : réhabilitation et construction de logements, implantation d’équipements publics et d’espaces verts. Afin d’encourager la mixité sociale, l’accession à la propriété est facilitée dans les zones ANRU, par le biais d’une TVA à 7 % et un accès au Prêt à taux zéro (PTZ).
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