« BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) »

Selon l'article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, "toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie".

Le Prebat (Programme de recherche et d’expérimentation sur la maîtrise de l’énergie dans le bâtiment) complète la définition comme suit : "Un bâtiment ou un site est à énergie positive s'il consomme peu d'énergie et si l'énergie produite sur le site, grâce aux énergies renouvelables, est supérieure à celle consommée en moyenne sur l'année".

La réglementation rendant cette norme obligatoire à partir de 2020, les professionnels du bâtiment mettent en place des programmes de recherche afin de déterminer ce nouveau type de construction. Les caractéristiques d'un logement à énergie positive sont proches de celles d’une maison passive (Voir la définition du BEPAS). Le BEPOS va plus loin dans la performance énergétique en incluant des équipements de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, membranes piézoélectriques) ou qui réduisent la consommation d’énergie (pompe à chaleur…).

Le Grenelle fixe un objectif de près de 6 millions de Bepos réalisés à l'horizon 2050.

Rappelons que le label Bâtiment Basse Consommation exige une consommation maximale de 50 kWhm²/an. Les normes BEPOS (bâtiment à énergie positive) et BEPAS y répondent. Un investissement locatif de type BEPOS est donc éligible au dispositif Pinel.

Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page "maison passive : le logement tout confort

Pour davantage d'informations sur les bâtiments positifs, consultez notre page spéciale.