Loi DUFLOT : retour à la case PERISSOL

Si l’on en croit les bruits qui montent du ministère du Logement, un nouveau dispositif serait à l’étude en lieu et place de la loi Scellier qui expire fin 2012.

Ce dispositif remplacerait la réduction d’impôts Scellier par l’amortissement d’une partie du montant de l’investissement : 50% sur 9 ans et jusqu’à 65% sur 15 ans. Le déficit foncier reportable sur le revenu étant porté de 10 700 € à 15 000€.

En contrepartie les loyers dans les zones où le nouveau dispositif peut s’appliquer seront plafonnés à un niveau 10% inférieur au prix généralement pratiqué.

L’obligation de location reste de 9 ans.

Tous les acteurs de l’époque du PERISSOL n’auront pas besoin de réviser. Y aurait-il dans les vieux im...pôts matière à bonne soupe fiscale ?

A noter, c’est la gauche de la cohabitation fin août 1999 qui avait mis fin au PERISSOL !

Ce nouveau dispositif pourrait être présenté dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013, soit en septembre prochain.

Une grande loi sur le logement serait en préparation

Depuis plusieurs décennies, la demande d’achat et de location de logements est plus importante que l’offre. Devant ce constat, François Hollande avait annoncé un certain nombre de mesures lors de sa campagne présidentielle. Elles devraient être reprises par sa ministre du logement lors de la loi cadre attendue pour le début  2013.

Les grandes orientations de la politique du gouvernement en faveur du logement ont été dévoilées par Cécile Duflot lors du conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2012 :

• Améliorer les conditions de vie des Français
• Développer l’offre de logements
• Soutenir l’effort de construction

Encadrement des loyers à la relocation :

Le décret publié mi-juillet (voir nos articles du 18/07 et 23/07) limite la hausse des loyers dans une quarantaine de villes. La nouvelle loi cadre devrait donner davantage de précisions.

Davantage de logements sociaux

Le gouvernement prévoit la construction de 500 000 logements neufs par an, dont 150 000 HLM. Ce parc immobilier neuf serait financé entre autres par l’augmentation du plafond du Livret A, un meilleur respect de la loi SRU et une « mobilisation du foncier public sans précédent ».

Des logements plus économes en énergie

La ministre, ancien porte-parole d’Europe Ecologie Les Verts, souhaite également améliorer les performances énergétiques de l’habitat locatif. Améliorer l’isolation thermique d’un million de logements par an pourrait également créer des emplois dans le secteur de l’immobilier.

En savoir davantage sur le dispositif de défiscalisation Duflot

Service communication LOGISNEUF