Budget 2011 : ce qui va changer pour l’immobilier

Le gouvernement a présenté ce mercredi son projet de loi de finances pour 2011. Comme attendu, l’immobilier est l’un des secteurs plus touché par les mesures d’austérité.

Les aides à l’achat concentrées

Dès le 1er janvier prochain, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le prêt à taux zéro actuel et le Pass foncier seront remplacés par un prêt à taux zéro élargi (le PTZ +). Celui-ci sera modulable, selon les zones géographiques, la consommation énergétique du logement et son caractère neuf ou ancien. Réservé aux primo-accédants, sans condition de ressources, ce PTZ sera plus favorable aux acheteurs investissant dans un logement neuf labélisé basse consommation, situé dans les zones A, c’est-à-dire les villes manquant encore de logements (agglomération parisienne, Côte d’Azur…). A l’inverse, les montants de prêts les plus faibles seront concentrés pour l’achat d’un appartement ancien, peu économe en énergie et situé dans une zone saturée.

Les crédits d’impôt écolos réduits

A partir de ce mercredi 29 septembre, le crédit d’impôt accordé pour l'achat de panneaux solaires est réduit de moitié, passant de 50 à 25%. Il est limité à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple. Dès 2011, d’autres crédits d’impôt, offrant des ristournes sur le prix d’équipements améliorant la performance environnementale du logement (pompe à chaleur, isolation thermique…), seront aussi rabotés. A titre d’exemple, l’aide sera ramenée de 40% à 36% pour l’installation de chauffage à bois, de 25 à 22,5% pour la pose d’une pompe à chaleur.

Le Scellier raboté

Le dispositif Scellier, qui offre actuellement une réduction d’impôt de 25% aux investisseurs achetant un logement neuf pour le louer, est lui aussi touché. L’an prochain, la carotte fiscale pour l’achat tombera à 22,5% pour les logements labélisés basse consommation. Pour les habitats les plus polluants, le coup de pouce fiscal ne sera plus que de 13,5%.

Hausse de la plus-value immobilière

Le taux d’imposition passera de 16 % à 17 % l’an prochain. La vente de la résidence principale restera cependant exonérée.

Le versement de l’allocations logement durcie

Actuellement, les personnes, qui oublient de faire une demande d’allocation logement lors de leurs installation, peuvent bénéficier de paiements rétroactifs sur trois mois. Dès l’an prochain, cette mesure sera supprimée.

Source : Capital.fr