Le nouveau prêt à taux zéro
Soulignant que 56% des Français étaient propriétaires de leur logement en 2007 et que leur proportion n'avait augmenté que de 1,2 point entre 2002 et 2007, le chef de l'Etat a déclaré qu'à ce rythme, la France mettrait 40 ans pour rattraper une moyenne européenne, qui se situe autour de 70%. « Nous avons tiré comme conclusion qu'il fallait changer profondément notre système d'aides » à l'immobilier, a-t-il dit lors d'une table ronde avec des professionnels du secteur organisée à Thiais, dans le Val-de-Marne.
Nouveau dispositif dès 2011
Se substituant à trois dispositifs existants, dont l'ancien prêt à taux zéro, le « PTZ+ » sera réservé aux « primo-accédants ». Ils bénéficieront ainsi d'un crédit gratuit pour un montant pouvant aller jusqu'à 40% du prix du bien acheté dans la limite d'un plafond modulable en fonction des prix de l'immobilier local. Ce pourcentage maximum sera réservé à des logements neufs économes en énergie et situés dans des zones où l'immobilier est « tendu » et donc cher, à savoir les grandes agglomérations comme Paris, Lyon et Marseille ou encore la Côte d'Azur. Le montant du prêt PTZ+ descendra jusqu'à 10% pour les logements anciens à faible performance énergétique. S'il est accordé sans condition de ressources, le PTZ+ prendra en compte le niveau de revenus des ménages sous la forme d'un étalement des durées de remboursement, qui tiendra compte aussi du nombre de personnes par foyer. Il ira de 5 ans pour les plus riches à 30 ans pour les plus modestes.
Un objectif de 380.000 PTZ+
Comme annoncé en août, le coût du PTZ+ pour les finances publiques est estimé à 2,6 milliards d'euros en année pleine. Inscrit dans le projet de budget 2011, il permettra à l'Etat d'économiser à terme 1,6 milliard d'euros par an sachant qu'il remplacera à la fois le prêt à taux zéro actuel, le Pass-Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. D'un montant annuel de 3 milliards d'euros, ce dernier, dont la suppression avait déjà été annoncée, n'a pas eu les effets espérés sur la promotion de la propriété immobilière, un échec attribué au refus des banques de le prendre en compte comme apport personnel dans la négociation d'un crédit. Le ministère du Logement prévoit la distribution de 380.000 PTZ+ contre 200.000 à 250.000 en moyenne chaque année pour le prêt à taux zéro et estime que le dispositif aidera surtout les familles de la classe moyenne, d'un niveau de revenus compris entre deux et quatre fois le Smic.
Un accueil favorable par la profession
Les professionnels de la banque et de l'immobilier réagissent positivement à cette annonce. Pour sa part, le Crédit Foncier se félicite « que la réforme se concentre sur un dispositif qui a déjà fait ses preuves et qui est très connu : le prêt à 0%. Cette réforme va notamment améliorer la solvabilité des emprunteurs, la prise en compte des spécificités démographiques des territoires, et accroître le nombre d'emprunteurs éligibles », souligne François Blancard, Directeur Général du Crédit Foncier. Le nouveau dispositif du prêt à taux zéro, appelé PTZ+, est accueilli favorablement par les professionnels de l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS) « Le PTZ+ est accessible à tous dans le neuf comme dans l'ancien. Il intègre maintenant une référence à la taille de la famille dans la détermination du différé de remboursement. Il ne néglige aucun territoire, permettant aux ménages notamment les plus modestes, d'accéder aussi bien en zone rurale que sur les zones urbaines les plus convoitées. Pour toutes ces raisons, l'UNIS considère que le nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété constitue une nette amélioration. Ainsi, s'il reste à peu près équivalent à l'ancien PTZ dans les immeubles gourmands en énergie (biens étiquetés E, F, G) ; il est doublé pour les immeubles bénéficiant d'un label plus favorable (biens étiquetés A, B, C, D) c'est-à-dire près de la moitié du parc ancien. En ce qui concerne les immeubles neufs, le nouveau dispositif est pratiquement équivalent dans les zones géographiques B2 et C, mais nettement amélioré dans les zones A et B1.» souligne Serge Ivars, Président de l'UNIS.
Source : Les Echos.fr