Duflot outre-mer remplacera la loi Scellier dans les Dom-Tom

On savait depuis le Projet de loi de finances pour 2013 qu’un nouveau dispositif de défiscalisation en faveur du logement intermédiaire serait amené à remplacer la loi Scellier à compter de janvier 2013. Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel a confirmé jeudi 25 que la loi Duflot comprendra un volet destiné aux investissements en outre-mer.

Le ministre n’a pas apporté davantage de précision : les conditions d’éligibilité et la durée doivent encore être discutées par les parlementaires. On ignore donc encore si ce "Duflot outre-mer" sera épargné par le plafonnement global des niches fiscales, ramené à 10 000 euros en 2013. On peut le supposer, à l’image du dispositif Girardin.

Par ailleurs, un rapport sénatorial rendu public la semaine précédente faisait état de l’efficacité du dispositif de défiscalisation spécifique au logement social (Loi lodeom). Ce rapport recommande le maintien des mesures instaurées, avec toutefois quelques adaptations.

« Le nombre de logements financés a augmenté de 70% en 2011 par rapport à la moyenne des années 2006-2009. Le nombre de mises en chantier prend la même direction et celle des logements livrés devrait suivre ». Toutefois, les besoins sont toujours supérieurs à l’offre. Selon les auteurs, « La construction de plus de 10 000 logements sociaux par an serait nécessaire pour résorber la demande ».

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